Comment débarrasser le foncier industriel des problèmes qui l’entourent ? Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, vient d’annoncer l’élaboration d’un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier, visant la récupération des assiettes des zones industrielles, dont les propriétaires ont bénéficié d'actes de concession, et qui sont toujours non exploitées.
Il a également fait état de la récupération de près de 3.000 assiettes au niveau national, grâce à l’application de plusieurs procédures légales. Mais pourquoi tout ce retard ? Pour Chabane Benkezouh, professeur de droit, «la panoplie ou l’inflation de textes variés et épars ont mené à un mode de production juridique incohérent, s'alimentant à plusieurs sources, d'où l'ambiguïté des finalités et des politiques publiques, et partant l'émergence et la consolidation des formes sournoises de rente et de spéculation». Pour sa part, Khouadjia Samiha Hanene, universitaire, estime que la mauvaise gestion «se traduit par l’émergence d’un marché multipolaire et de la démultiplication des structures de gestion foncière». En termes de propositions, elle fait part de «l’adoption d’une politique foncière à long terme, claire et cohérente loin de la versatilité de la législation, suivie d’une visibilité d’un point de vue politique et juridique, surtout le respect de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance». Aussi, l’universitaire propose de «définir le mode de concession de gré à gré comme mode exceptionnel selon des critères bien définis, tout en rendant publiques toutes les décisions d’attribution de concessions de terrains industriels». Aux yeux de l’universitaire, «l’administration doit utiliser son pouvoir réglementaire pour contrôler l’utilisation des sols par les promoteurs, à des fins industrielles» et «accélérer le recensement et la régularisation juridique et administrative de tous les actifs industriels». Pour sa part, Omar Berkouk, expert financier, avait indiqué que le foncier industriel «doit être soutenu par une stratégie industrielle qui lui donne toute sa valeur». En guise d’arguments, il relève l’impératif de «constituer des sociétés foncières qui achèteraient le terrain en pleine propriété ou en concession».
A la question de savoir si le foncier peut être utilisé comme une carte en faveur des entreprises qui garantissent un meilleur résultat, l’expert soulignait qu’ «on ne peut pas discriminer a priori entre bonnes ou mauvaises sociétés. Il faut organiser de bonnes conditions pour que des entreprises soient créées et laisser libre cours à leur développement. C’est l’histoire qui nous dira celles qui sont viables ou pas.
L’Etat doit juste favoriser l’écosystème». Rappelons que le ministère de l’Industrie a proposé au gouvernement la révision du cadre législatif régissant le foncier industriel afin de régler le problème de non réalisation des projets, dont les porteurs ont bénéficié d'actes de concession sous couvert d’investissements.
Fouad Irnatene
