Au chapitre des priorités du nouveau modèle économique, l’orientation vers le développement des investissements productifs. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit des mesures qui rendent le climat des affaires plus souple et plus attractif.
Un guichet unique d'investissement est prévu avant la fin de l'année. Contacté mardi par nos soins, Brahim Guendouzi, économiste, indique que les investisseurs exigent un «environnement adéquat» pour la mise en œuvre de leurs projets, en vue de leur «garantir une rentabilité espérée correspondant à une prise de risque donnée». Le climat des affaires s’avère être alors un déterminant essentiel pour les entreprises cherchant à investir.
Il s’agit, explique l’économiste, «des problèmes liés à la complexité et la lourdeur des procédures pouvant se traduire par des délais contraignants, des coûts élevés, voire des surcoûts, un manque de transparence, un risque juridique, un risque opérationnel, etc». Pour le Pr. Guendouzi, la révision du code des investissements par la loi n°16-09 du 03 août 2016 ainsi que par cinq décrets exécutifs publiés le 08 mars 2017, «a apporté certes des précisions sur certains aspects liés à l’octroi d’avantages fiscaux et à l’instauration d’une liste négative ainsi que la réaffirmation du principe du traitement national pour les investisseurs étrangers».
S’y ajoutent des avantages supplémentaires d’exploitation touchant les investissements créant plus de cent emplois.
Les investissements doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI). «Il s’agit du guichet unique prévu par le Code des investissements qui ne fait qu’appliquer aux investisseurs des procédures décidées par les différents départements ministériels», indique le professeur en économie.
Aussi, la question de l’allègement de ces procédures relève plus d’un travail de coordination entre membres du gouvernement que de l’ANDI. Toujours est-il que «les prérogatives et les actions du guichet unique doivent être renforcées, car il s’agit de la crédibilité des institutions économiques du pays vis-à-vis des investisseurs». Aux yeux de l’universitaire, trois aspects importants du point de vue des investisseurs étrangers, ont reçu des clarifications importantes dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2020.
Il s’agit de la levée de la limitation de la participation étrangère à 49% du capital social, sauf pour les secteurs stratégiques clairement définis, du droit de préemption dont dispose l’Etat en cas de cessions d’actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d’étrangers, ainsi que de la possibilité de financement des investissements à partir de sources extérieures et non plus exclusivement de sources internes.
Enchaînant, le Pr. Guendouzi relève que les investisseurs nationaux et étrangers s’attendent à ce qu’il y ait à partir de 2021 d’autres mesures d’allègement à l’acte d’investir et d’entreprendre, notamment concernant «les systèmes fiscal et bancaire ainsi que douanier, la simplification des mesures administratives grâce à la mise en œuvre de l’économie numérique et enfin d’un dispositif touchant l’innovation et les start-up».
Rappelons que dans le PLF 2021, est prévu, entre autres, un plan de charges de 2,5 milliards DA pour encadrer les dépenses prises en charge par le Fonds spécial numéro 302-124, intitulé «Fonds national d'habilitation des PME, de soutien à l'investissement et de promotion de la compétitivité industrielle».
Fouad Irnatene
