Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises Yacine El Mahdi Oualid a affirmé, hier, que le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur permettra de développer l’esprit entrepreneurial et favorisera l’accès des jeunes au marché du travail à travers l’autorecrutement.
La nouvelle loi sera à même de réduire le nombre de compétences qui activent sur le marché parallèle sans couverture sociale en les intégrant dans l’économie officielle, a précisé El Oualid qui présentait le projet de loi devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation présidée par Noureddine Tadj, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Le texte de loi vise à réglementer les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie de la connaissance et les moyens numériques qui ne sont régies par aucun cadre juridique jusqu’à présent, à l’instar du développement des applications, du e-commerce et du community-management. Le ministre a mis en avant, par ailleurs, le rôle que jouera ce projet de loi dans la réduction des charges des start-up en leur permettant de faire appel à des entrepreneurs indépendants et d’exploiter des ressources humaines inter-entreprises, ou encore dans la facilitation de l’exportation de services numériques. L’auto-entrepreneuriat est défini, selon le nouveau texte, comme étant «un exercice individuel d’une activité lucrative qui s’inscrit sur la liste des activités éligibles fixées par voie réglementaire», d’autant plus que le chiffre d’affaires annuel de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 5 millions DA. Le projet de loi exclut, toutefois, de son champs d’application les professions libérales, les activités réglementées et les artisans. Le projet de loi fixe les avantages accordés à l’auto-entrepreneur, notamment tenir des comptes simplifiés, l’exemption d’immatriculation au registre du commerce, l’assujettissement à un régime fiscal préférentiel, la couverture sociale, en plus de l’éventualité d’ouvrir un compte bancaire commercial. En revanche, la loi impose des obligations à l’auto-entrepreneur, telles que l’inscription au Registre national de l’auto-entrepreneur, la déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et la déclaration d’existence auprès des services fiscaux dans le but d’obtenir le Numéro d’identification fiscale (NIF), dans un délai maximum de 30 jours, après obtention de la carte de l’auto-entrepreneur. La loi impose également la déclaration du chiffre d’affaires, la présentation des comptes bancaires commerciaux et/ou postaux tous les six (6) mois, ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires et du paiement des redevances auprès des services fiscaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le président de la commission des affaires économiques et financières a mis l’accent sur l’importance de ce nouveau texte, qui intervient «pour parachever le processus de relance économique annoncé par le président de la République et couronné par la parution de plusieurs textes législatifs importants à l’instar de la nouvelle loi sur l’investissement».
La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation s’attelle à élaborer son rapport préliminaire sur ce texte qui sera ultérieurement présenté pour présentation, débat et vote au Conseil.
