Le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme a été adopté hier au Conseil de la Nation, lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre chargée des relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Au terme de l’opération de vote, le ministre de la Justice a souligné que ces deux projets de loi, aujourd’hui adoptés «consacrent la vision du président de la République ainsi que son engagement constant en faveur de la protection du citoyen et de sa sécurité. Ils consolident également les acquis réalisées par notre pays dans le cadre de la révision du système juridique national et leur enrichissement en adoptant des normes internationales qui ne se limitent pas aux droits de l’homme mais englobent aussi les mécanismes juridiques garantissant la préservation de la dignité humaine et de la vie privée du citoyen ainsi que la lutte contre toutes les formes de la criminalité».
Evoquant le projet de loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, le ministre a relevé que l’approbation du contenu du texte par les membres du Conseil de la Nation « renforcera le système national de protection dans ce domaine et contribuera à l’activation de la coopération judiciaire tant sur les plan sécuritaire que judiciaire». Il s’agit, poursuit le ministre, d’un texte qui est à même de renforcer la protection des droits des personnes et qui offre les garanties nécessaires pour la préservation de leurs données personnelles, traitées à des fins de prévention des infractions, d’enquêtes, d’investigations, de poursuites pénales ainsi que d’exécution et d’application des peines. De même qu’il définit les principes et les obligations à respecter lors de la collecte, du traitement, de l’utilisation, de la conservation et de la modification de ces données, ainsi que les droits des personnes concernées. Ainsi, ce texte «comble le vide juridique existant dans ce domaine. Il vient également renforcer les prérogatives et les missions de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, afin de lui permettre d’exercer pleinement ses fonctions et de consolider son rôle en tant que moteur essentiel et garant du traitement des données», a précisé le garde des Sceaux.
La loi 18-07 du 10 juin 2018 a exclu de son champ d’application les données à caractère personnel obtenues et traitées à des fins de prévention, de poursuite des auteurs et de répression des infractions et celles prévues dans les bases de données judiciaires. Toutefois, l’extension sans cesse de la criminalité organisée sous ses diverses formes dont le terrorisme, la corruption, le trafic de drogues et stupéfiants et autres, a rendu nécessaire l’échange intensif d’informations et a fait de la coopération internationale, le moyen le plus efficace de prévenir et de lutter contre la criminalité. Cette coopération nécessite le transfert d’informations et de données à caractère personnel relatives aux personnes impliquées dans ces actes, aux victimes, aux témoins et aux autres personnes concernées, ce qui nécessite ce renforcement du dispositif de protection des personnes physiques lors du traitement de leurs données personnelles. Ainsi, le projet de loi qui vient d’être adopté s’inscrit dans ce cadre. «Un rempart supplémentaire pour protéger notre société et notre économie contre cette forme, grave, de criminalité».
Pour ce qui est des dispositions du deuxième texte adopté, en l’occurrence celui relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, celles-ci visent, comme mentionné par le ministre à consolider les dispositions nationales relatives aux mécanismes nationaux de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme. Le texte s’inscrit également «dans une démarche d’efficacité et d’efficience accrues» de notre système financier et dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité des instances chargées de la prévention et de la lutte contre ce crime, ce qui contribuera à faire sortir notre pays de la liste grise dans laquelle il est classé par le Groupe d’action financière (GAFI).
Le garde des Sceaux notera que ce texte «contribuera, en même temps, à renforcer l’immunité de notre système financier contre ce type de criminalité, en mettant en place des mécanismes juridiques permettant de couvrir tous les aspects de la prévention et de la lutte contre ce phénomène. Il favorisera également la coordination, la coopération et l’échange d’informations entre les différents organismes concernés, constituant ainsi un rempart supplémentaire pour protéger notre société et notre économie contre cette forme grave de criminalité». En somme, le projet de loi répond à une double nécessité. D’une part, celle de s’aligner rigoureusement sur les obligations internationales de l’Algérie, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), et d’autre part, d’adapter le cadre juridique national à l’évolution inquiétante des techniques criminelles et à l’émergence de nouvelles menaces financières, plus particulièrement celle en rapport avec le blanchiment d’argent. A la clôture de cette plénière précédant la clôture de l’année parlementaire, le président du Conseil de la nation a souligné que la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel vise à renforcer l’immunité du citoyen et à garantir un équilibre délicat entre la protection de sa vie privée et le respect des exigences du travail sécuritaire et judiciaire, notamment face à l’aggravation du phénomène du crime organisé transfrontalier et de la cybercriminalité. Cette loi ambitionne de consolider le système juridique national, de l’adapter aux normes internationales et d’activer les mécanismes de coopération judiciaire et sécuritaire aux niveaux régional et international. Et de poursuivre que «l’intérêt de la Nation et de la patrie prime sur toute autre considération. Aussi, cette loi constitue un véritable pilier pour la préservation des données des citoyens et la garantie de leur souveraineté numérique, contribuant ainsi au renforcement de la souveraineté numérique de l’État», a-t-il observé.
S. G.
