Justice : mise en conformité du statut de la magistrature
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté un avant-projet de loi organique portant statut de la magistrature. Ce projet de texte, qui abroge et remplace la loi organique n° 04-11 du 06 septembre 2004, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l’esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacré l’engagement de Monsieur le président de la République pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice. A cet effet, ce projet de loi organique consacre la supervision exclusive, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et détermine ses droits et ses obligations ainsi que l’organisation et le déroulement de sa carrière. Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain conseil des ministres.
Tourisme et Artisanat : déclaration des zones d’expansion touristiques
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret n°88-232 du 5/11/1988, portant déclaration des zones d’expansion touristiques. Ce projet de texte intervient dans le cadre de la mise à jour et de l’actualisation des données relatives au foncier touristique et ce, dans un souci de valorisation et de préservation du caractère touristique des zones d’expansion et sites touristiques. Aussi, son adoption permettra le parachèvement de l’arsenal juridique afférent aux zones susmentionnées et partant, de dégager les assiettes foncières dédiées à l’investissement touristique.
Commémoration du déclenchement de la Guerre de libération nationale du 1er Novembre 1954 : organisation de spectacles historiques
Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit sur le programme des festivités commémoratives du 68e anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération nationale du 1er Novembre 1954. A ce titre, il est prévu la réalisation de plusieurs activités en direction des moudjahidine et des ayants droit, des chouhada ainsi que l’organisation de spectacles historiques, à l’instar de la grande épopée «Ala fach’hadou» et le premier clap du film sur le commandant de la wilaya VI historique, le colonel Si l’Haoues. Dans le même cadre, la ministre de la Culture et des Arts a présenté une communication sur le programme d’animation culturelle prévu à cette occasion, ainsi que l’honorification des artistes de la troupe du Front de Libération Nationale (FLN).
----------------------------------------------------------------------------------
Bibliothèques de lecture publique : Le Premier ministre approuve la création de 52 structures
Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a approuvé la création de 52 bibliothèques de lecture publique dont la mise en exploitation aura lieu au titre des exercices 2023-2024-2025, a indiqué, hier, un communiqué du ministère de la Culture et des Arts. Cette décision vient «conforter les acquis réalisés par le secteur de la culture dans le domaine de la lecture publique et renforcer le réseau des bibliothèques publiques, notamment dans les wilayas nouvellement créées et les zones d'ombre», précise la même source. Ces espaces de lecture contribueront assurément à l'insertion des jeunes, en leur garantissant le droit à la lecture ainsi qu'à la création de 1.050 nouveaux postes d'emploi dans le secteur de la culture», ajoute la même source. Ainsi, la création de 52 bibliothèques de lecture publique constitue «un des acquis réalisés par le secteur de la culture au cours de ces dernières années en matière de lecture publique et un tremplin pour renforcer la politique de l'Etat visant à diffuser le savoir et la lecture» à travers les différentes régions du pays. Les zones d'ombre «se taillent la part du lion dans ces bibliothèques, conformément à la politique judicieuse du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour le développement et la promotion de ces zones», ajoute le communiqué.
