Le Parquet près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed a requis hier, des peines allant de 5 à 12 ans de prison ferme à l’encontre des accusés dans l’affaire de l’investisseur, Mohamed Benfassih.
Le représentant du ministére public a requis la plus lourde peine contre l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et l’ancien ministre du Transport Amar Ghoul, soit 12 ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de DA.
Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’un million de DA a été requise contre l’ancien ministre du Transport, Abdelghani Zaâlane et l’anien wali de Skikda, Mohamed Derbali.
Le parquet a requis 8 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA contre l’homme d’affaires, Mohamed Benfassih et l’ancien wali de Skikda, Fouzi Benhocine et une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA, requise contre l’ancien walide Skikda, Hadjeri Derfouf.
D’autres responsables de la wilaya sont concernés par l’affaire. Le Parquet a requis une peine de 6 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA contre les anciens directeurs de l’agence foncière, Cherif Dehimi, et des domaines, Amara Rachidet Nacer Eddine Khelfaoui.
La même peine est requise contre l’ancien directeur général des domaines au niveau du ministere des Finances, Himeur Mohamed ainsi que l’ancien sécretaire général du ministere du Transport, Mohamed Mehareb et Seif Eddine Benfassih, le frère de l’accusé principal.
Le représentant du ministère public a requis une peine de 5 ans de prison ferme contre d’autres responsables à Skikda. Il s’agit des anciens directeurs de l’industrie, Fayçal Habba, des domaines, Abdelkrim Mansouri et Mohamed Alouet, caporal à la direction de la protection civile ainsi que Merabet Laidi, ancien Pdg de l'entreprise portuaire.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a affirmé que les accusations sont confirmées et qu’il y a eu réellement des violations de la loi et des procédures. Pour l’accusé Mohamed Derbali, ancien wali, le procureur a indiqué qu’il a accordé d’indus avantages à l’investisseur Benfassih à travers l’attribution d’un lot de terrain à Azzaba sans avoir l’aval de l’ANDI ainsi qu’une autre assiette foncière proriété de la commune de Felfla.
Le magistrat a relevé également que le beau-frére de l’ancien wali est actionnare dans la société de Benfassih ce qui repérsente un conflit d’intérét.
Derbali est également mis en cause pour la non-déclaration de comptes bancaires ainsi que d’un compte CCP. Le parquet a considéré qu’il s’agit d’un blanchiment d’argent.
L’ancien wali, Fouzi Benhocine a octroyé un 2e lot de terrain à Seif Eddine Benfassih alors qu’il n’avait pas remboursé les redevances de la premiere assiette foncière et son dossier a été étudié en 3 jours seulement, sans que les membres de la commission technique soient avisés. Pour Chérif Dehima, le procureur de la République a relevé dans son réquisitoire l’octroi d’une décision d’attribution d’un lot de terrain sans l’avis de l’APC. «C’est un abus de fonction.
Pour l’ancien directeur de l’industrie, Habba Fayçal, le Parquet l’a mis en accusation pour participation dans l’octroi d’indus avantages par la validation d’un projet alors que le demandeur n’a même pas le registre de commerce et Amara Rachid a refusé l’annulation de la convention.
Selon le représentant du ministere public, Benfassih a bénéficié d’assiettes foncières et d’avantages sans réaliser de projets ce qui constitue une dilapidation des deniers publics. Il a également bénéficié de l’appui des agents de l’Etat.
Le parquet a mis en cause Ahmed Ouyahia pour octroi d’indus avantages par une instruction appliquée illégalement, dilapidation des deniers publics et violation de la réglementation.
Zaalane et Ghoul ont été mis en cause pour abus de fonction, dilapidation de biens publics et occtroi de deniers publics «selon l’expertise de l’IGF et le PV d’audition de l’ancien SG du ministère du Transport ; Mehareb», conclut le procureur de la République.
Les avocats de la défense ont relevé les difficultés de réalisation des projets d’investissement. L’avocat du port de Skikda déclare qu’il ne se constitue pas partie civile dans cette affaire.
Neila Benrahal
