Au regard des mutations nationales profondes et des développements internationaux effrénés, l'amendement et l'actualisation de la loi organique sur l’information deviennent nécessaires, voire primordiaux. Pour les experts, «l’adaptation à cette vision et aux nouvelles orientations s'est révélée plus qu’indispensable en vue de promouvoir le droit à l'information, de renforcer l'exercice journalistique en toutes liberté et responsabilité, et de se diriger vers une information électronique positive et efficace, à laquelle ont recours des milliards de personnes, notamment les jeunes». Il s'agit également de définir, avec précision et transparence, les sources de financement, de prévenir toute source de financement ambiguë ou suspecte, et de préciser la nature de la presse électronique, son identité, ses objectifs et le contenu de ses programmes. Pour assurer cette transparence, la loi sur la presse écrite et électronique remplacera la loi organique sur l’information de 2012 et le décret exécutif fixant les modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne de décembre 2020. Les deux textes ont été critiqués par les professionnels en raison des limites introduites à l’exercice du métier de journaliste en Algérie.
Le chef de l’Etat a exhorté le ministre de la Communication à définir le journaliste professionnel «avec précision» dans toutes les spécialités médiatiques, «ainsi que pour les professions assimilées au secteur». Le président a, en outre, demandé au gouvernement d’ouvrir la voie aux professionnels en les associant «à la vision novatrice, tout en instaurant la rupture avec les normes qui régissaient auparavant la scène médiatique». Il est question aussi de moraliser le travail médiatique «en fonction des valeurs journalistiques universelles et la déontologie de la profession». Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a indiqué que la nouvelle loi sur l'information sera «exhaustive» et consacrera le «véritable» professionnalisme auprès des journalistes. «Ce projet de texte vise à simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques et de la presse électronique, tout en tenant compte des propositions et préconisations issues des consultations engagées auprès de la corporation». Les journalistes algériens ont toujours revendiqué un statut clair. Un décret allant dans ce sens a été adopté en 2007, mais n’a jamais été respecté ni appliqué.
Selon le ministre de la Communication, le secteur compte plus de 150 sites . Plus de dix ans après la création du premier site d’information en ligne en Algérie, c’est-à-dire en 2012, le législateur algérien a adopté un premier texte réglementaire sur la presse électronique à travers la loi organique 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information (Journal officiel, 2012, p. 23). Cette loi reconnait l’existence de la presse électronique à travers l’article 3 qui stipule que «par activités d’information, il est entendu au sens de la présente loi organique, toute publication ou diffusion de faits d’actualité, de messages, d’opinions, d’idées et de connaissances, par tout support écrit, sonore, télévisuel ou électronique, à destination du public ou d’une catégorie de public». Toutefois, au jour d’aujourd’hui, le secteur de la presse électronique est bien loin d'être stabilisé : pas de lectorat identifié, pas de logique économique, des évolutions techniques d'une rapidité décourageante, des incertitudes juridiques flagrantes, des avantages indéniables mais peu exploités. En présentant l’avant-projet de loi sur la presse électronique, le ministre de la Communication dira que ce projet de texte vient en application des directives de monsieur le président de la République données lors du Conseil des ministres du 24 avril 2022, relatives à la mise en place d’un cadre juridique régissant la presse écrite et la presse électronique. Aussi, l’avant-projet de loi vise à répondre aux attentes des professionnels des médias et à prendre en compte les propositions et préconisations issues des consultations engagées auprès des corporations. Il a pour objectif également de simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques ou de la presse électronique. Désormais, ces médias seront traités au même pied d’égalité que la presse nationale écrite en matière de couverture des activités nationales et officielles et d’accès à la publicité publique, et ce dans le strict cadre de la loi et de la déontologie de la profession.
Farida Larbi
Nous reviendrons avec plus de détails sur l’ensemble des dossiers abordés dans le Conseil des ministres dans notre prochaine édition.
