Propos recueillis par Soraya Guemmouri
El Moudjahid : Après l’arrestation des auteurs présumés, quelle serait la suite de la procédure prévue dans l’affaire de l’assassinat du jeune Djamel Bensmail ?
Me Zakaria Benlahrech : Les mesures actuelles prises et annoncées lors de la conférence de presse animée hier à Alger sont liées à l’enquête préliminaire qui s’articule autour de l’arrestation des suspects du crime et de leurs complices, de l’audition des présumés et le recueil de leur déclarations. Il est également question de rassembler toutes les preuves du crime qu’ils ont commis. Cela, bien sûr, sous la supervision stricte du procureur de la République compétent qui peut ordonner à̀ la police judiciaire de procéder à des recherches approfondies et même de demander l’assistance d’experts. Dès que l’instruction préliminaire se termine, les prévenus sont présentés auprès du procureur qui, à son tour, procédera au recueil de leurs propos et décidera des accusations, selon les faits. Ensuite, il va demander l’ouverture d’une enquête judiciaire auprès du juge d’instruction compétent. Celui-ci entendra, à̀ son tour, à nouveau, les accusés et décidera de les placer en détention provisoire ou de prendre d’autres mesures, tel que le contrôle judiciaire. Cela étant et devant la gravité des faits, les accusés seront inévitablement placés en détention provisoire. Il faut savoir qu’après cela, spécialement dans ce type d’affaires, l’enquête dure plusieurs mois, peut- être même plusieurs années, jusqu’à̀ ce que l’affaire soit présentée à la Chambre d’accusation après la conclusion de l’enquête qui ordonnera à son tour au parquet général de renvoyer l’affaire devant le tribunal criminel, vu la gravité des faits.
Quels pourraient être les chefs d’accusation éventuels ?
Actuellement et comme je l’ai déjà précisé́, l’affaire est toujours en cours d’instruction. Aussi, la qualification des charges relève de la compétence du procureur compétent. Cela étant, et à titre d’avis juridique seulement, je pense que les charges retenues seront meurtre avec préméditation, comme stipulé aux articles 254, 255, 256, 257 et 261 du code pénal, dont la peine punit de mort le meurtre ayant recours à la torture selon l’article 262 du code pénal, constitution d’une association de malfaiteurs dans le but de commettre un crime selon les articles 176 et 177 du code pénal, et le délit de profanation et de mutilation d’un cadavre selon l’article 153 du code pénal.
S. G.
