Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a présidé, mercredi, la cérémonie d'installation d'un groupe de travail chargé de proposer l'adaptation des dispositions procédurales et thématiques des lois avec la réalité économique, notamment en ce qui concerne la dépénalisation de l'acte de gestion. Le groupe de travail est composé de «magistrats de la Cour suprême, de cadres supérieurs, de chercheurs, professeurs universitaires et avocats spécialisés, notamment en droit des affaires et en droit pénal des affaires». Lors de cette réunion, M. Tebbi a communiqué aux membres de ce groupe de travail «le message inhérent à la mission dont ils sont investis et aux principaux axes de la rencontre, avec la possibilité de proposer des mesures s'inscrivant dans le cadre de la démarche des autorités publiques et des préoccupations des gestionnaires et responsables locaux liées à l'adaptation des dispositions de loi avec la réalité économique».Le ministre de la Justice avait annoncé la formation du groupe de travail précité, à l'occasion de l'ouverture de l'Année judiciaire 2021-2022, le 24 octobre dernier, et il est prévu que les résultats de ces actions soient remis en l'espace d'un mois.
