Créée à la faveur de la révision de la Constitution, la Cour constitutionnelle constitue assurément l’une des actions phares du président de la République dans le secteur de la justice. «Cette institution garantit la primauté de la Constitution et la promotion de la justice constitutionnelle, qui jouit de larges prérogatives. Tebboune a placé la Cour constitutionnelle parmi les institutions de contrôle du fait qu’elle est chargée, entre autres, de l’examen des conflits entre institutions», a indiqué, récemment son président, Omar Belhadj, à l’occasion de la célébration du 1er anniversaire de la Cour constitutionnelle.
Cette dernière est composée de douze membres : 4 désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, 1 élu par la Cour suprême parmi ses membres, 1 élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres, et 6 sont élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel.
Le président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres, stipule la Constitution.
Institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution, la Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Parmi ses attributions figure l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum, et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. De même qu’elle peut être «saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat».
