Des journées de sensibilisation sur «le rôle de la société civile dans l’activation du mécanisme de répulsion de l’inconstitutionnalité», seront organisées par la Cour constitutionnelle à Ghardaïa et Oued Souf.
Ces sessions de sensibilisation s’inscrivent dans le cadre de «la politique de la Cour constitutionnelle portant sur la diffusion et la mise en œuvre de la culture constitutionnelle et le rapprochement de la Cour constitutionnelle du citoyen afin de garantir l’accessibilité et l’accès». Il s’agit également de l’instauration d’une culture de citoyenneté. Les journées de sensibilisation sont organisées en collaboration avec l’Observatoire national de la société civile, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, les universités et les barreaux des avocats.
La Cour constitutionnelle vise, à travers ces sessions, à élargir le débat autour de ce mécanisme juridique au profit, notamment, des jeunes, pour mieux les informer et renforcer leurs capacités et connaissances dans le cadre de leurs actions de sensibilisation dans la société. De même pour les avocats puisque ces journées de sensibilisation vont leur permettre de renforcer leurs connaissances sur ce mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité et ses modalités d'application, d’autant que l'avocat est le principal acteur chargé de l'application de cet outil juridique. En effet, le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité contribue à la protection des droits des justiciables garantis par la Constitution, pour un accès plus facile à la justice constitutionnelle dans notre pays.
La Constitution a attribué à la Cour constitutionnelle un chapitre indépendant dans le titre IV, intitulé «Institutions de contrôle». Cette Cour s’est dotée de larges prérogatives lui conférant le rôle d’épine dorsale de l’État de droit, à la faveur des nouvelles dispositions contenues dans la Constitution du 1er novembre 2020.
Parmi ses missions, l’on cite, notamment, le contrôle de la constitutionnalité des lois et la protection des droits et libertés en plus de son rôle élevé et efficace dans l’arbitrage entre institutions, quant à l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles et le règlement des conflits nés en cas de chevauchement des prérogatives entre pouvoirs.
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a affirmé que «l'exception d'inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garantie des droits et des libertés consacrés par la Constitution pour le citoyen en général et le justiciable en particulier, pour contribuer à l'édification de l'Etat de droit». Ce mécanisme a été étendu lors de la révision constitutionnelle du 1er novembre, qui répond aux aspirations du peuple algérien. Il permet d'introduire des amendements aux textes juridiques qui sont contraires à la Constitution et de les réviser pour leur mise en conformité.
35 décisions relatives à l’exception d’inconstitutionnalité rendues par la Cour constitutionnelle
En effet, selon un rapport de cette haute juridiction, la Cour constitutionnelle a rendu des décisions relatives à l’exception d’inconstitutionnalité, des décisions en matière de conformité et de constitutionnalité ainsi que des décisions contentieuses électorales de la Cour. Il s’agit, entre autres, de la constitutionnalité de l'article 24 de la loi organique de la profession d'avocat, ainsi que la constitutionnalité de l’article 73 sur les relations de travail dans le code du travail et le code des procédures civiles et administratives, le crédit-bail et l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et technologie.
De même, la Cour a examiné plusieurs lois dont celle relative à l’organisation judiciaire, la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique portant composition du conseil supérieur de la magistrature, la loi organique modifiant et complétant la loi organique n°98-01 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.
Cette haute juridiction a statué sur les élections pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation et la déclaration de vacance du siège et au remplacement d’un député à l’APN.
La création de la Cour constitutionnelle dans le cadre de la Constitution du 1er novembre fait partie des 54 engagements électoraux du président Abdelmadjid Tebboune. Elle remplace désormais le Conseil constitutionnel, mais avec de nouvelles compétences.
«C’est une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution et un organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.»
Neila Benrahal
