Dans une instruction en date du 17 juillet, la Banque d’Algérie annonce l’entrée en vigueur de l’allocation touristique de 750 euros à partir de demain, 20 juillet. Venue en application de la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, cette instruction définit «le montant et les modalités d’attribution du droit de change pour voyage à l’étranger au profit des nationaux résidents», et ce conformément aux articles 21 et 77 du règlement n° 07-01 du 03 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
Ainsi, selon la Banque d’Algérie, le montant annuel maximum de cette allocation touristique est de 750 euros ou son équivalent dans une autre devise librement convertible pour les personnes âgées de 19 ans et plus. Elle est de 300 euros ou son équivalent dans une autre devise, pour les personnes âgées entre 12 ans et moins de 19 ans, dans la limite de deux enfants par famille. Ce droit de change pour voyage à l’étranger est servi une fois au titre de chaque année de référence. L’instruction du gouverneur de la Banque d’Algérie précise que «le montant annuel visé aux alinéas précédents demeure à usage exclusif du voyageur auquel il a été servi». Ce droit de change ne s’applique pas pour les cas de voyages liés à l’accomplissement du hadj. Le montant en question «n’est pas cumulable d’une année sur l’autre et entre dans le seuil de déclaration édictée par la réglementation en vigueur». Autre condition pour accéder à ce droit de change : la durée de séjour doit être égale ou supérieure à sept jours. L’instruction de la Banque d’Algérie stipule, dans son article 4, que «le règlement de la contre-valeur en dinars algériens du montant du droit de change pour voyage à l’étranger, y compris la commission y afférente, doit s’effectuer, au plus tard, trois jours ouvrés avant la date du voyage, auprès des succursales de la Banque d’Algérie ou des agences des banques». Pour en bénéficier, il faudra présenter un passeport en cours de validité du bénéficiaire, une copie de la 1re page du passeport du bénéficiaire, une copie du visa en cours de validité, le cas échéant, un titre de transport aller/retour, ou une quittance fiscale de voyage terrestre, ainsi que le justificatif de paiement de la taxe carburant conformément à la réglementation en vigueur. Une quittance justifiant l’acquittement de la contre-valeur dinars est délivrée au bénéficiaire. Il est possible, pour un résident national, d’effectuer les formalités au bénéfice de son conjoint ou de ses ayants droit sur la présentation d’une fiche familiale justifiant le lien de parenté. Aussi, l’attribution de ce droit de change, les succursales de la Banque d’Algérie ou les agences des banques doivent s’assurer que «le demandeur n’a pas bénéficié d’un droit de change durant les douze (12) derniers mois durant l’année de référence. Elles doivent aussi s’assurer de l’obtention par le demandeur d’un visa au préalable en fonction de la destination mentionnée dans le titre de voyage. Le bénéficiaire du droit de change durant l’année de référence précédente doit donner la preuve qu’il avait effectivement effectué un voyage à l’étranger, le cachet de la police aux frontières faisant foi», a encore précisé l’instruction de la Banque d’Algérie. «Le taux de change appliqué pour le calcul de la contre-valeur en dinars du droit de change est le cours de change manuel de vente de la devise en question le jour de l’opération», est également souligné. Le montant de l’allocation touristique est remis au bénéficiaire aux points de sortie du territoire national sur présentation du passeport de carte d’embarquement et du reçu de versement de la contre-valeur dinars du droit de change. S’agissant des voyageurs par voie terrestre, le montant en devise «est servi au cours de l’accomplissement des formalités de passage aux frontières sur présentation du passeport en cours de validité du bénéficiaire et de la quittance de règlement de la contrevaleur dinars du droit de change». Autre point important, c’est que tout bénéficiaire qui aura effectué un séjour effectif inférieur à sept jours est tenu de restituer le montant du droit de change auprès des succursales de la Banque d’Algérie, dans les cinq jours ouvrés suivant leur retour. La restitution du montant attribué est également exigée en cas d’annulation du voyage. Le non-respect de ces dispositions expose le concerné à la perte du droit de change pendant cinq ans et à de possibles poursuites judiciaires. «Le non-respect des dispositions de la présente instruction, notamment le recours à toute manœuvre visant à dévier l’usage du montant du droit de change, impliquant sa mise à disposition entre les mains d’une tierce personne qui ne saurait en être le bénéficiaire effectif, constitue une infraction à la législation et à la réglementation des changes qui expose ses auteurs à des poursuites pénales conformément à la législation en vigueur», a averti la Banque d’Algérie, qui a par ailleurs fait remarquer que «le montant de ce droit de change et les conditions de son octroi peuvent être ajustés, dans les mêmes formes dans lesquelles ils ont été décidés, et ce compte tenu de la viabilité de la balance des paiements». Il faut rappeler que la décision de porter l’allocation touristique à 750 euros a été prise par le président de la République, lors d’un Conseil des ministres tenu en décembre 2024. Il avait, à la même occasion, augmenté l’allocation du hadj à 1.000 dollars. M. A. O.
