Une convention-cadre a été signée, mardi à Alger, entre la médiature de la République et le Conseil national des droits de l'homme visant à renforcer les voies et moyens de coopération entre les deux organes. Selon le médiateur de la République, Karim Younes, cette convention est un mécanisme opérationnel pour relancer la coopération entre les deux institutions à travers l'échange des requêtes à chaque mauvaise orientation de la requête adressée par le citoyen.
Pour l'avocat Mohand Ali Ahbab, la garantie des droits de l’homme et des libertés demeure un souci majeur à laquelle l'Etat accorde une attention particulière.
Affirmant qu'il existe plusieurs mécanismes de protection des droits de l’homme et des libertés, à l’instar de la protection non juridictionnelle, l'avocat note que les évolutions sociétales poussent les pouvoir publics «à faire preuve d'innovation en ce qui concerne les méthodes et les moyens de protection des droits et libertés des citoyens».
Ali Ahbab explique que la création d'une instance de médiation, l'élaboration des textes relatifs à son fonctionnement, ainsi que l'installation des délégués au niveau des wilayas, en parallèle au travail que mène le CNDH, permettent d'affirmer que «le terrain est maintenant préparé pour de nouvelles formes d'action visant à prévenir, mettre fin ou trouver des solutions aux violations flagrantes des droits de l'Homme».
L'avocat fait savoir que la coordination entre les différents organismes liés à la défense et à la préservation des droits de l'homme en Algérie a pour objectif de préserver les libertés publiques et les droits fondamentaux des citoyens et de préciser qu' «être citoyen signifie se réjouir des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels qui sont en principe universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans le pays».
S'agissant des modes de protection des droits et libertés, l'avocat explique qu'il y a, «d’un côté, les modes de protection administratifs, et de l’autre côté, les modes politiques». Et d’enchaîner: «Combinés, ces deux modes assurent une protection et une lutte contre toutes les formes de discriminations et offrent des possibilités intéressantes pour réparer les torts causés aux individus via des institutions comme le CNDH et l'instance de médiation de la République.» L'avocat explique dans ce sillage que le fonctionnement de ces deux institutions pourrait être classé dans ce qui est connu comme des garanties non juridictionnelles.
«Il s'agit de garanties de préservation des droits et de réparation des injustices en dehors de la fonction de juger dans les juridictions», fait savoir Me Ali Ahbab qui précisera qu’ «à la différence des organes de protection juridictionnelle, le CNDH et l'instance de médiation de la République se joignent et coordonnent leurs actions, ne délivrent pas de jugements, mais seulement des rapports, recommandations juridiquement non contraignants», qui ont l'avantage d'informer les pouvoirs publics pour faire prévaloir les droits.
Tahar Kaidi
