Coopération judiciaire Algéro-Turque : Un échange d’expertises

L’Algérie et la Turquie ambitionnent d'établir une coopération judiciaire plus efficace dans le domaine de l'entraide judiciaire en matière pénale mais aussi dans le domaine de la formation.

La visite, la semaine passée, du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, en Turquie, vise à «renforcer la coopération entre les deux pays en matière judiciaire et institutionnelle et les moyens de la renforcer». Lors de cette visite, le garde des Sceaux a visité l'Académie de justice de la Turquie, où il a pris connaissance de l'expérience turque dans la formation des magistrats, avant d'échanger sur les programmes visant à renforcer la coopération dans ce domaine important.
En effet, l’Algérie et la Turquie ont conclu un nouvel accord dans le domaine de la justice. Il s’agit d’un mémorandum d’entente de jumelage entre l’Ecole supérieure algérienne de la magistrature (ESM) et l'Académie de la justice (Turquie), en marge de la visite, en Algérie, du 26 au 28 févier courant, du vice-ministre de la Justice turc, Hasan Yilmaz. En vertu de cet accord, les deux pays s’engagent à consolider la formation des magistrats et des étudiants magistrats et améliorer la coopération entre les deux établissements, à travers l’échange des expertises dans le cadre de l’intérêt mutuel.
Selon le directeur général de l’ESM, Abdelkrim Djadi, «la coopération entre les deux établissements se concrétisera à travers la tenue de conférences et de forums communs, l’organisation de sessions de formation, ainsi que l’échange des visites et les stages d’études». L’Ecole supérieure de la magistrature à Kolea, créée selon des normes internationales relevées des critères d’admission, fait partie, selon le ministre de la Justice, des mécanismes et mesures mises en place pour «renforcer le système de formation des magistrats, qui a connu une importante évolution», assurant que «les étudiants diplômés ont bénéficié d’une formation de haut niveau». La formation constitue l’une des préoccupations majeures du ministère de la Justice, notamment la formation spécialisée dans le but «de renforcer les capacités humaines de l’appareil judiciaire compte tenu de la création de nouvelles juridictions et de pôles spécialisés». 
L’Etat est déterminé à renforcer le système judiciaire en développant le système de formation «afin de pouvoir accompagner les évolutions continues de la société». Tabi a également visité la Cour de cassation, où il a pris connaissance du fonctionnement de cette haute juridiction et rencontré son premier président, M. Mehmet Akarca, avec lequel il a échangé sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la magistrature, indique un communiqué du ministère de la Justice. Les discussions ont permis d’examiner entre les deux parquets généraux des deux pays en matière d’échange de visites d’informations autour des questions d’intérêt commun dans la lutte contre la criminalité.  Il est à rappeler que la visite d'Etat effectuée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en Turquie à l'invitation de son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, en mai dernier, a permis la signature de 16 accords de coopération et mémorandums d'entente dont un accord en matière de lutte contre le crime organisé transfrontalier. L’Algérie et la Turquie sont liées dans le domaine judiciaire par un mémorandum d'entente signé entre les ministères de la Justice le 10 janvier 2007 ainsi qu’une convention relative à la coopération judiciaire signée le 14 mai 1989 et ratifiée le 16 novembre 2000. Cette convention porte entre autres sur l’extradition, l’assistance judiciaire et l’exécution des commissions rogatoires. 
Sur le plan opérationnel, un individu recherché, en l’occurrence l’adjudant-chef à la retraite Guermit Bounouira a été extradé de Turquie. 
Selon un communiqué des services de sécurité «sur ordre du président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, et en coordination entre les services de sécurité algériens et les services de sécurité turcs, l’adjudant-chef à la retraite Guermit Bounouira, qui avait fui le pays, a été remis aux autorités algériennes», précise le communiqué.
 
Neila Benrahal 

 

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