Conseil de la Concurrence : Adapter le cadre juridique à l’évolution du marché

Ph. Billal
Ph. Billal

Le président du Conseil national de la concurrence (CNC), Amara Zitouni, a souligné, mardi, la nécessité de revoir le cadre juridique régissant la concurrence pour l'adapter au marché. «De par le monde, le droit de la concurrence évolue régulièrement pour l’adapter au marché qui évolue constamment», a précisé Zitouni, invité du Forum du journal Echaâb.
«Nous sommes dans une économie ouverte. Il est de notre devoir d'alerter les pouvoirs publics sur l'impératif d'actualiser le cadre juridique, complètement dépassé par les évolutions que connaît le marché», a-t-il expliqué.
Il a appelé également à la révision du statut de cette structure. «Le Conseil est théoriquement une autorité administrative autonome, mais, en pratique, il subit des interférences de la part du pouvoir exécutif», souligne-t-il. «Le Conseil a besoin de plus d’autonomie, pour pouvoir jouer son rôle de contrôle sur les entreprises publiques ou privées dans une totale impartialité et en toute transparence. Il doit retrouver son rôle de régulateur du marché», a affirmé Zitouni. Selon le président du CNC, «pour des raisons historiques, la culture de la concurrence n'est pas suffisamment ancrée en Algérie. Cette lacune est illustrée par la méconnaissance, par un grand nombre d'entreprises algériennes, des procédures à suivre, pour se protéger des lobbies et du monopole», a-t-il précisé. Pour M. Zitouni, la concurrence en Algérie «a été prématurée», au regard des fluctuations ayant marqué l’application de ses règles sur le marché, bien que la toute première loi instituant ces règles remonte à 1995. «Après la récession qu'a connue le domaine entre 2003 et 2013, le Conseil de la concurrence a été relancé en juin 2016 et le programme de conformité aux règles de la concurrence a été proposé à 71 entreprises algériennes», a-t-il relevé.
Interrogé sur les difficultés endurées par certaines entreprises nationales pour se positionner sur le marché et la faillite d'autres en raison du «monopole» imposé par certaines sociétés, Zitouni a fait savoir que «les entreprises lésées ne signalent pas leurs problèmes, ce qui complique le traitement de leurs dossiers par le Conseil».
Il annonce, néanmoins, que le conseil a reçu un certain nombre de signalements portant sur le non-respect des règles relatives au positionnement. Le président du Conseil de la concurrence a appelé, dans ce cadre, les entreprises à adhérer au programme de conformité aux règles de la concurrence, appuyé par le Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association Algérie-UE (P3A), afin de prendre connaissance des procédures pour le dépôt de plaintes contre les sociétés contrevenantes et des modes qui permettent d'éviter les pénalités financières induites par la violation des règles de la concurrence.
Il dit, à ce propos, que «le respect rigoureux des règles de la concurrence loyale constitue un catalyseur pour la relance de l'économie nationale et l'entreprise, en termes de croissance, de création d'emplois et de protection du pouvoir d'achat du citoyen, en garantissant une stabilité des prix, un approvisionnement suffisant et une qualité de produits et de prestations». Selon lui, la grande compétitivité qui existe entre les différents opérateurs et sociétés profite, en premier lieu, au consommateur. «La concurrence favorise la compétitivité des entreprises, qui les incite à conquérir le marché en utilisant le principe commercial de base qualité/prix et en proposant des services à la hauteur des attentes», a-t-il ajouté. Par ailleurs, Zitouni a identifié trois marchés qui ont, selon lui, atteint une certaine maturité en matière de concurrence. Il s'agit des marchés des assurances, des médicaments, ainsi que celui la téléphonie mobile. Concernant l'évaluation de l’activité du conseil, le même responsable a estimé que celle-ci ne se faisait pas par rapport au nombre de questions traitées ni au nombre d’amendes appliquées, mais plutôt au regard de l’impact des mesures prises sur le marché.
Salima Ettouahria

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