Des cellules de veille ont été installées au niveau des cours de justice à travers les 58 wilayas du pays, pour lutter contre la fraude durant les examens scolaires du bac et du BEM 2023.
Ces cellules sont présidées par le procureur général près la Cour et composées du directeur de wilaya de l’éducation, du chef de sûreté de wilaya, du commandant du groupement territorial de la Gendarmerie nationale, du chef de service territorial de wilaya de la sécurité interne, a indiqué hier le ministère de la Justice.
«Une série de mesures anticipatives ont été prises par le ministère de la Justice en coordination avec les secteurs concernés, notamment la police judiciaire et l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC)», précise la même source.
«Cet organe demeure hautement mobilisé afin d’assurer la sécurisation totale de ces examens.» Il constitue une partie prenante du dispositif de sécurisation des épreuves du BAC «afin d’assurer la crédibilité des épreuves et la prise en charge de l’avenir des élèves, notamment les candidats aux examens importants», souligne le ministère de la Justice.
A la même occasion, le ministère de la Justice a affirmé que des lourdes peines seront requises par les parquets contre les auteurs dans les affaires attentant à la crédibilité des examens.
La loi incriminant les actes d'atteinte à l'intégrité des examens et concours réprimant de un à trois ans de prison et d'une amende de 100.000 à 300.000 DA, toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions et/ou corrigés des sujets d'examens finaux d'enseignement primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l'enseignement supérieur, de la formation et de l'enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux.
Les mêmes sanctions sont infligées à toute personne qui remplace le candidat lors d'examens et de concours. La peine est élevée de cinq à dix ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 DA si l'infraction est commise par les personnes chargées de préparer, d'organiser, d'encadrer et de superviser les examens et concours.
L’article 253 bis-7 stipule que les peines d’emprisonnement et les amendes concernent les personnes chargées de préparer les examens et les concours, celles utilisant un système de traitement automatique des données et l’utilisation de moyens de communication à distance.
Neila Benrahal
