Le ministre des Finances a révélé que les services des Douanes ont enregistré en 2020 plus de 500 infractions liées à des transferts illicites de devises qui ont donné lieu à 42 milliards de dinars d'amendes. Aymen Benabderrahmane a fait état durant la même année de 17.000 infractions, dont 504 portant sur des transferts illicites de devises, et déclaré, à propos de la lutte contre le transfert illicite de capitaux et de devises, que le contrôle des transactions commerciales par les services compétents a donné lieu à des résultats substantiels, ainsi que de grandes quantités de devises saisies. Évoquant le bilan de la lutte contre les transferts illicites de devises au cours des deux dernières années, le ministre a noté que les infractions constatées par les services des Douanes avaient donné lieu à la saisie d'importantes sommes. «En 2019, les services des douanes ont saisi 1.644.000 euros, 358.000 dollars américains, 25.900 faux dollars américains, 283 millions de dinars tunisiens et 22,2 millions de DA», a-t-il expliqué, ajoutant qu'en 2020, la douane a saisi 456.000 euros, 34.000 dollars américains et 65.000 dinars tunisiens. Benabderrahmane a fait savoir que plusieurs mesures ont été prises pour renforcer les capacités de détection des opérations présentant un risque de transferts illicite de capitaux, ainsi que la lutte contre toutes les formes de criminalités transfrontalière. «Parmi ces mesures, on peut citer l'article 118 de la loi de finances pour 2021, qui stipule qu'en dehors des opérations portant sur les produits stratégiques, le paiement des opérations d'importation des produits destinés à la vente s'effectue au moyen d'un instrument de paiement dit à terme payable 45 jours, à compter de la date de l'expédition des marchandises», a-t-il noté. À propos des mesures pour le renforcement de la lutte contre les transferts illicites de capitaux, le ministre a cité la mise en place d'un mécanisme de contrôle en amont de tout mouvement de capitaux pour parer à toute opération de transfert illicite de capitaux. Il a annoncé une éventuelle révision des mécanismes relatifs aux avantages fiscaux et le renforcement des opérations de contrôle au niveau des banques de domiciliation, par l'intégration du système de gestion des risques à l'ouverture des dossiers de domiciliation.
Insistant sur l'impératif de réexaminer les conditions de délivrance du registre du commerce pour l'exercice d'une activité d'importation, Benabderrahmane a évoqué l'importance de la mise en place d'un système informatisé interactif entre les services des douanes et les banques commerciales, pour faciliter l'enquête sur l'origine des capitaux, notamment ceux des opérations de commerce extérieur. Il a expliqué que la problématique du marché parallèle de devises nécessite une approche globale impliquant de fédérer les efforts de plusieurs acteurs.
T. K.
/////////////////////////////////
Livret foncier : entrée en service prochaine du guichet unique
«Le guichet unique permettant de retirer le livrer foncier dans un délai de 30 jours entrera en service dans les prochains jours», a fait savoir le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.
Le ministre a indiqué que cette nouvelle mesure, qui entrera en service «dans les prochains jours», permettra aux citoyens de retirer le livret foncier d'une «seule» direction générale qui s'est vu confier cette mission.
Et d'ajouter que son département avait donné de «fermes instructions» pour remettre ce document dans un délais d'un mois à partir de la date du dépôt du dossier à la Conservation foncière.
«Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la restructuration de la gestion des Domaines de l'État et des cadastres», a-t-il estimé, indiquant que cela se fera par la fusion des cadastres et des domaines en une seule direction.
«Des portes ouvertes seront organisées la semaine prochaine, pour sensibiliser les citoyens, ainsi que l'Administration sur la nécessité de respecter ces délais», a fait savoir le ministre.
