Plusieurs procès anti-corruption sont programmés durant ce mois de février, notamment par le pôle national financier et économique près le tribunal de Sidi M’hamed. Plusieurs affaires reviennent à la cour d’appel d’Alger après pourvoi en cassation auprès la Cour suprême et suite à des appels.
Le tribunal criminel près la Cour d’appel d’Alger va examiner l’affaire Sonatrach 1, le 17 février prochain, dans laquelle quinze personnes et quatre sociétés sont poursuivies. Il s’agit de l’ancien Pdg de Sonatrach, Mohamed Meziane, et de ses deux fils, Mohamed Réda et Cherif.
Des responsables de la compagnie sont aussi concernés, dont Belkacem Boumediene, ancien vice-président chargé des activités Amont, Zenasni Benamar, vice-président des activités Transport par canalisation, Hassani Mustapha, directeur de production, Cheikh Mustapha, directeur d’exploration, Rahal Chawki, vice-président des activités Commerciales, Abdelaziz Abdelwahab, directeur central chargé de la gestion des activités centrales, Aït Al Hocine Mouloud chef du projet de restauration et de réhabilitation du siège de Sonatrach et Mohamed Senhadji vice-président des activités Centrales.
Quatre sociétés, dont l’italienne Saipem Contracting Algeria, l’allemande Funkwerk et Contel-Algérie ainsi que Contel-Funkwerk sont également mises en cause.
Mohamed Reda Djaafar al-Ismaïl, patron de Contel-Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, l’ex-Pdg du CPA, El Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, Nouria Meliani, gérante du bureau d’études CAD sont poursuivis pour association de malfaiteurs, détournement de fonds publics, blanchiment et corruption dans le cadre de marchés conclus de gré à gré avec des compagnies étrangères. L’affaire Sonatrach 1 traite de corruption dans les projets d’acquisition d’équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc Algérie-Italie et du projet de réhabilitation de l’ancien siège du groupe Sonatrach à Alger.
La Chambre pénale a également programmé deux procès en appel pour l’audience du 14 février prochain. Il s’agit de l’affaire de l’investisseur Mohamed Benfassih dans laquelle sont poursuivis l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et les deux anciens ministres Ghoul et Zaalane ainsi que les anciens walis de Skikda ; ainsi que le procès de GB Pharma impliquant Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.
Le procès en appel de l’ancien wali d’Alger Abdelkader Zoukh est programmé le 6 février prochain auprès de la Chambre pénale près la Cour de Tipaza.
Auditions et expertises dans plus de 30 affaires anti-corruption
Les cinq Chambres d’instruction du pôle pénal financier et économique concernent également des instructions judiciaires de plus de 30 dossiers de corruption. Certaines affaires sont en phase de finalisation et les procès seront bientôt programmés. En effet, les auditions sur le fond se poursuivent, notamment dans l’affaire de Mohamed Laid Ben Amor, Pdg du groupe Ben Amor en détention provisoire depuis février 2020. L’ancienne ministre, Djamila
Tamazirt, a été auditionnée dans ce premier dossier, de même pour l’affaire Hocine Mansour Metidji, homme d'affaires et patron du groupe Metidji sous mandat de dépôt depuis février 2020.
L’affaire Sonatrach 2 est en cours d’instruction judiciaire à la Chambre 1 du pôle pénal financier et économique. L’expertise judiciaire sur le dossier lié à la société émiratie Petrofac a été finalisée et dans cette affaire, l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil, est cité concernant notamment le contrat de réalisation du projet GNL à Arzew.
Il est poursuivi avec l’ancien Pdg de Sonatrach, Mohamed Meziane, Mustapha Hanifi, ancien Dg des hydrocarbures et Farid Bedjaoui cité pour la première fois.
Mohamed Meziane est également cité dans une deuxième affaire liée au marché de réalisation pétrolière à Gassi Touil, octroyé au groupe SNC-Lavalin ainsi que deux de ses anciens vice-présidents, Abdelhafid Feghouli mis en détention provisoire par le Parquet général près la Cour suprême en 2019 et Abbes Boumediene chargé des activités Amont à Sonatrach. Selon nos sources, quatre expertises judiciaires des dossiers de Metidji, Ben Amor, Melzi et Khalida Toumi sont en cours d’achèvement .
Les grands dossiers anti-corruption reviennent en 2021
L’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l’ancien ministre de l’Agriculture, Abdelkader Kadi, l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Ouali, l’ancien ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Abdelwahid Temmar, continuent à être régulièrement auditionnés dans différentes affaires, ainsi que les frères Chelghoum du groupe Amenhyd et les frères Kouninef. De même, l’ancien ministre, Amar Ghoul est entendu dans le cadre d’une instruction ouverte au pôle financier concernant les anciens ministres des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui et de l’Energie, Chakib Khelil. Depuis sa mise en détention provisoire, Houda Feraoun a été auditionnée à trois reprises.
Cette année sera chargée au plan judiciaire : de grands procès sont programmés au cours des mois prochains, dont celui de Hamid Melzi ancien Pdg de de l'établissement public Sahel et celui de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi placés sous mandat de dépôt en 2019.
Neila Benrahal
