Signé le 22 avril 2002 à Valence (Espagne), dans le sillage du processus de Barcelone pour le développement de la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, l’accord d’association liant l’Algérie à l’Union européenne, mis en œuvre le 1er septembre 2005, porte sur une collaboration globale incluant les dimensions économique, politique, sécuritaire, commerciale, financière, culturelle et humaine.
Intervenu dans un contexte où l’Algérie se relevait d’un lourd et douloureux passif, politique et économique, cet accord, qui devait ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour le pays, aura évolué à contre-courant des attentes et des intérêts algériens. Seize années après son entrée en vigueur, cet accord, critiqué, à juste titre, par les opérateurs, experts, et même par les officiels algériens, n’a pas atteint les résultats escomptés par la partie algérienne qui, en conséquence, n’a de cesse appelé à sa révision.
La «zone de prospérité partagée» promise par le partenaire européen n’a pas été au rendez-vous, les IDE étant relégués au second plan au profit du commerce, alors que les pertes subies par l’économie nationale, reflétées au niveau de sa balance des paiements, s’aggravaient d’année en année pour atteindre des seuils critiques. Autant d’arguments qui ont prévalu dans la démarche des autorités algériennes pour le report, à septembre 2020, de la zone de libre- échange, prévue initialement en 2017, sachant qu’au titre des importations à partir de l’UE, l’accord prévoit un démantèlement tarifaire progressif jusqu’à arriver à 0% de droits de douanes à la faveur de la mise en place de cet espace, notamment pour les produits agricoles et agroalimentaires provenant de l’Union européenne.
En décembre 2020, lors de la 12e session du Conseil d’association avec l’UE, l’Algérie avait engagé de nouvelles concertations avec l’UE pour une réévaluation de l’accord et, éventuellement, pour sa révision sur la base de «l’équilibre entre les deux parties».
Les propos de l’ancienne haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, en 2016, résument clairement la position de l’UE sur ce point, en précisant que «les objectifs de l’évaluation doivent encore être définis par les deux parties, mais il s’agirait d’évaluer l’incidence de l’accord aussi bien dans l’UE qu’en Algérie, notamment d’un point de vue économique et commercial». Un «mais» qui renseigne sur la complexité d’un processus, notamment pour l’Algérie pour qui la révision de cet accord, inéquitable et défavorable à ses intérêts économiques, est plus qu’impérative.
Le président de la République a exprimé cette volonté en admettant que «l’accord d’association avec l’UE est le résultat de la faiblesse de l’Etat algérien» et que «même si le partenaire européen est «inévitable, et l’accord d’association nécessaire, tout accord économique doit être mutuellement bénéfique», d’où ses instructions de revoir les dispositions de cet accord «clause par clause» selon une «vision souveraine» et une «approche gagnant-gagnant».
D. Akila
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REVOIR L’ACCORD CLAUSE PAR CLAUSE
La révision de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne, selon une approche «gagnant-gagnant», ordonnée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, représente une nécessité, voire une urgence, pour remettre cet accord dans le bon sens, selon plusieurs observateurs qui pointent des relations économiques et commerciales en défaveur de l'Algérie. Le président Tebboune a instruit à l'effet de revoir les dispositions de cet accord, signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, «clause par clause» et en fonction d'une «vision souveraine et d'une approche gagnant-gagnant». L’accord d’association entre l’Algérie et l’UE a été signé en 2002, ratifié par l’Algérie par décret présidentiel n°05-159 du 27 avril 2005 et est entré en vigueur le 1er septembre 2005. 5 ans plus tard, en 2010, l’Algérie a entamé les négociations pour le report de son application qu’elle a obtenu en 2012 pour son application en 2020 au lieu de 2017. Pour n’avoir pas été capable d’équilibrer son commerce hors hydrocarbures avec l’Europe,
l’Algérie aurait raté un manque à gagner de plus de 700 milliards DA en termes de recettes douanières durant la 1re décennie de son application. Pour plus de précisions, c’est un manque à gagner pour les caisses de l’Etat, mais aussi, c’est une «pénalité» qui a été évitée pour le consommateur algérien du fait que ces taxes n’ont pas été répercutées sur le prix final des produits européens importés, frappés par cet accord. L’application intégrale de cet accord au 1er septembre 2020, consistera en un démantèlement intégral des droits de douane (non pas les taxes fiscales), dont le taux varie de 5 à 60% de la valeur marchande des produits concernés. L’Algérie s’est retrouvée, encore une fois, devant un dilemme : faut-il demander le report de cette échéance comme pour 2017 ou l’appliquer ? Dans les 2 cas, elle n’a rien à faire valoir en termes d’équilibre commercial dans le contexte actuel de notre économie, regrettent de nombreux experts.
F. B.
