L’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) a publié, lundi 29 juillet 2025, une série de réponses aux interrogations les plus fréquentes des souscripteurs du programme AADL 3 dont les dossiers ont été rejetés lors de la première phase d’étude. Ces clarifications, diffusées sur la page officielle de l’Agence, visent à encadrer la procédure de recours et à éviter les erreurs de complétion de dossiers.
Parmi les motifs de rejet les plus récurrents figurent le non-respect des conditions d’éligibilité, la production de documents non conformes ou falsifiés, ainsi que la déclaration de fausses informations. L’AADL précise que toute anomalie constatée lors de l’enquête sur les fichiers nationaux entraîne automatiquement un rejet du dossier.
Procédure de recours simplifiée
L’Agence a indiqué que les recours doivent impérativement être déposés en ligne via la plateforme électronique dédiée, sans besoin de se déplacer physiquement. Les souscripteurs concernés devront télécharger les documents correctifs exigés, en veillant à fournir des originaux numérisés des pièces mentionnées dans l’avis de rejet.
Par exemple, en cas de rejet pour un certificat de renonciation non conforme, il est demandé au souscripteur de fournir une version originale correspondant à la même formule de logement déclarée précédemment. Aucun délai spécifique n’est imposé pour la date de délivrance de cette attestation.
En ce qui concerne la déclaration sur l’honneur, l’AADL recommande de générer le modèle officiel disponible dans la section «Options» après avoir saisi les informations personnelles sur la plateforme.
Les souscripteurs divorcés, dont le dossier a été refusé en raison d’incohérences dans l’état civil, doivent, quant à eux, fournir une attestation officielle justifiant la séparation.
Un délai de 30 jours pour compléter les dossiers
L’agence insiste sur l’importance de respecter les délais : les souscripteurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de la notification du rejet pour compléter ou corriger leur dossier. Passé ce délai, tout recours ou régularisation transmis hors délais ou de manière incomplète entraînera un rejet définitif de la demande de logement.
L’AADL a également rappelé les principales causes d’exclusion du programme, notamment : le non-respect des étapes du processus d’inscription, la falsification ou l’usage de faux documents, la transmission d’informations erronées et la non-conformité aux critères de recevabilité révélée par l’enquête nationale.
