Le grave incendie d’Ain Oulmene, à Sétif, a été provoqué par une explosion dans un entrepôt de cosmétiques situé au rez-de-chaussée d’une habitation individuelle. Le feu s’est propagé au premier étage et aux habitations limitrophes, causant le décès de 8 personnes, dont deux femmes et six enfants âgés entre 4 et 16 ans, a précisé le chargé de communication auprès de la Direction de la Protection civile de Sétif, le capitaine Lamamra.
S’agit-il d’un entrepôt ou une d’unité de fabrication ? Selon les premières informations, c’est un entrepôt de produits cosmétiques. L’enquête diligentée par les services de sécurité va déterminer la nature de l’activité et les matières stockées.
Le drame a eu lieu dans une zone résidentielle. Ce n’est pas une zone d’activité. «Ce genre d’activité est strictement interdit dans ces zones par le décret exécutif 06/168 », précise le directeur de la prévention à la Direction générale de la Protection civile, le colonel Farid Nechab.
Le propriétaire possédait-il une autorisation d’exploitation? Qui est habilité au contrôle ?
La présence d’une unité de production ou usine dans un milieu urbain, qui plus est dans une habitation, est interdit, indique le chef du bureau de l’information à la DGPC, le capitaine Nassim Bernaoui, dans une déclaration à El Moudjahid. Les petites activités sont soumises à une autorisation. Il cite les fast-foods qui utilisent des bouteilles de gaz butane.
«Tout projet de création d’une usine ou unité de production ou fabrication est soumis à un permis de construction et de conformité. La délivrance de ce document n’est pas du ressort des services de la Protection civile mais du P/APC ou du wali conformément à la règlementation», précise-t-il. Toutefois, le rôle de la Protection civile est d’opérer des visites de conformité, de prévention et de contrôle. En outre, la DGPC est chargée des études dans le cadre des dossiers pour obtenir le permis de construction, dit-il. «Des experts sont membres des commissions nationales, interministérielles ou de wilayas», précise encore le capitaine Bernaoui. «Au niveau de la DGPC, nous avons tracé un programme annuel pour mener des visites de contrôle des établissements recevant le public», déclare-t-il. «Cela n’est pas possible quand il s’agit d’habitation individuelle», note-t-il. L’officier a affirmé que la DGPC accorde un grand intérêt aux conditions de stockage et les conditions de sécurité afin de préserver les vies humaines et la pérennité des entreprises économiques, surtout dans le contexte actuel marqué par une crise sanitaire et économique. «Nous veillons à l’application rigoureuse de la réglementation. La sécurité est un facteur majeur dans la préservation de l’activité économique», soutient-il. L’existence d’un entrepôt dans une zone résidentielle et l’absence d’informations complique également les interventions des sapeurs-pompiers, notamment en présence de matières explosives et inflammables. «L’alerte est donnée, elle fait état d’incendie mais sur place, les éléments des unités d’intervention sont surpris par des explosions», déplore-t-il. Des textes d’application de la loi 19/02 relative aux règles générales et de prévention des risques d’incendie et de panique sont finalisés, dont trois sont prêts, assure le directeur de la prévention à la DGPC, le colonel Farid Nechab, notamment ceux relatifs aux matériaux et éléments de construction, des immeubles de grande hauteur et des bâtiments à usage d’habitation. Cela va renforcer l’action de prévention des risques. Un module de sécurité dans l’architecture et le génie civil sera introduit dans le cursus universitaire, en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur «afin d’améliorer la performance et les capacités des officiers de la PC», assure le DP. La réglementation est claire, selon le colonel Nechab qui se réfère au décret exécutif n°07-144 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et le décret exécutif n°06-198 qui définit la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. «Les textes d’application sont prêts», dit-il même s’il relève un vide juridique.
Qui délivre les autorisations d’exploitation ? Selon le décret, il s’agit des autorisations ministérielles, du wali et du P/APC.
L’établissement classé en première catégorie comporte au moins une installation soumise à une autorisation ministérielle ; celui de deuxième catégorie comporte au moins une installation soumise à une autorisation du wali territorialement compétent ; la troisième catégorie comporte au moins une installation soumise à une autorisation du président de l’Assemblée populaire communale et l’établissement de quatrième catégorie comporte au moins une installation soumise au régime de la déclaration auprès du président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent.
S’agissant de la responsabilité pénale, l’article 37 stipule que «lorsque l’établissement classé ou l’installation classée est endommagé à la suite d’un incendie, d’une explosion ou tout autre accident résultant de l’exploitation, l’exploitant est tenu de transmettre un rapport au président de la commission. Ce rapport précise les circonstances et les causes de l’incident ou de l’accident, les dommages sur les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un incident ou accident similaire et pour pallier aux effets à moyen ou long terme.
Afin d’anticiper les accidents, le contrôle est confié à la commission de wilaya.
Selon le décret, il est institué, au niveau de chaque wilaya, une commission de contrôle des établissements classés. Mais selon le rapport des services de sécurité, cette dernière est absente sur le terrain. Pourtant, elle est tenue d'effectuer des visites de contrôle périodiques pour s'assurer de la fiabilité des systèmes existants et exigés lors de la phase d’étude, le respect du mode et conditions de stockage des matières premières et produits finis. Selon l’article 27, «il est institué, au niveau de chaque wilaya, une commission de wilaya de prévention des risques d’incendie et de panique».
L’article 28 définit la commission de wilaya comme l'organe technique de prévention contre les risques d’incendie et de panique. A ce titre, elle est chargée, notamment d'examiner les dossiers de demandes d’autorisation d’exploitation, d’effectuer des visites d’inspection à l’ouverture des établissements et des immeubles ou après les travaux qui peuvent y être effectués, en vue de la délivrance des autorisations y afférentes et de proposer des mesures de sécurité complémentaires
La DGPC avait déjà alerté sur des défaillances, notamment en matière de respect des normes de sécurité dans les installations classées, notamment les usines et les unités de production.
Le rapport a relevé «l’absence de mise en conformité pour la quasi-totalité des installations classées et l’inexistence de réseaux ou de réserves d’eau d’incendie et d’équipes de première intervention, formées et dotées de moyens de protection ou de lutte». Face à cette situation, la DGPC a procédé à la facilitation des procédures par l’organisation de séances de travail avec les bureaux d’études et les architectes, pour sensibiliser sur la nécessité d’avoir un avis de la PC avant le lancement des projets, notamment le volet sécurité incendie.
«Il existe un service dans chaque DPC et des pompiers-représentants au guichet unique et dans chaque guichet de wilaya», affirme-t-on auprès de cette institution.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la politique de l’Etat visant à faciliter aux investisseurs l’approbation préalable de la création d’entreprises classées, ainsi qu’à permettre la délivrance du permis d’exploitation d’entreprise classée, ou à donner lieu à son gel ou retrait, a-t-on fait savoir.
Soucieuse, la DGPC a mis en place une adresse mail à la disposition des investisseurs, des porteurs de projets et des bureaux d’études pour prendre en charge leurs préoccupations et doléances et répondre à leurs besoins.
Neila Benrahal
S’agit-il d’un entrepôt ou une d’unité de fabrication ? Selon les premières informations, c’est un entrepôt de produits cosmétiques. L’enquête diligentée par les services de sécurité va déterminer la nature de l’activité et les matières stockées.
Le drame a eu lieu dans une zone résidentielle. Ce n’est pas une zone d’activité. «Ce genre d’activité est strictement interdit dans ces zones par le décret exécutif 06/168 », précise le directeur de la prévention à la Direction générale de la Protection civile, le colonel Farid Nechab.
Le propriétaire possédait-il une autorisation d’exploitation? Qui est habilité au contrôle ?
La présence d’une unité de production ou usine dans un milieu urbain, qui plus est dans une habitation, est interdit, indique le chef du bureau de l’information à la DGPC, le capitaine Nassim Bernaoui, dans une déclaration à El Moudjahid. Les petites activités sont soumises à une autorisation. Il cite les fast-foods qui utilisent des bouteilles de gaz butane.
«Tout projet de création d’une usine ou unité de production ou fabrication est soumis à un permis de construction et de conformité. La délivrance de ce document n’est pas du ressort des services de la Protection civile mais du P/APC ou du wali conformément à la règlementation», précise-t-il. Toutefois, le rôle de la Protection civile est d’opérer des visites de conformité, de prévention et de contrôle. En outre, la DGPC est chargée des études dans le cadre des dossiers pour obtenir le permis de construction, dit-il. «Des experts sont membres des commissions nationales, interministérielles ou de wilayas», précise encore le capitaine Bernaoui. «Au niveau de la DGPC, nous avons tracé un programme annuel pour mener des visites de contrôle des établissements recevant le public», déclare-t-il. «Cela n’est pas possible quand il s’agit d’habitation individuelle», note-t-il. L’officier a affirmé que la DGPC accorde un grand intérêt aux conditions de stockage et les conditions de sécurité afin de préserver les vies humaines et la pérennité des entreprises économiques, surtout dans le contexte actuel marqué par une crise sanitaire et économique. «Nous veillons à l’application rigoureuse de la réglementation. La sécurité est un facteur majeur dans la préservation de l’activité économique», soutient-il. L’existence d’un entrepôt dans une zone résidentielle et l’absence d’informations complique également les interventions des sapeurs-pompiers, notamment en présence de matières explosives et inflammables. «L’alerte est donnée, elle fait état d’incendie mais sur place, les éléments des unités d’intervention sont surpris par des explosions», déplore-t-il. Des textes d’application de la loi 19/02 relative aux règles générales et de prévention des risques d’incendie et de panique sont finalisés, dont trois sont prêts, assure le directeur de la prévention à la DGPC, le colonel Farid Nechab, notamment ceux relatifs aux matériaux et éléments de construction, des immeubles de grande hauteur et des bâtiments à usage d’habitation. Cela va renforcer l’action de prévention des risques. Un module de sécurité dans l’architecture et le génie civil sera introduit dans le cursus universitaire, en coordination avec le ministère de l’Enseignement supérieur «afin d’améliorer la performance et les capacités des officiers de la PC», assure le DP. La réglementation est claire, selon le colonel Nechab qui se réfère au décret exécutif n°07-144 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et le décret exécutif n°06-198 qui définit la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. «Les textes d’application sont prêts», dit-il même s’il relève un vide juridique.
Qui délivre les autorisations d’exploitation ? Selon le décret, il s’agit des autorisations ministérielles, du wali et du P/APC.
L’établissement classé en première catégorie comporte au moins une installation soumise à une autorisation ministérielle ; celui de deuxième catégorie comporte au moins une installation soumise à une autorisation du wali territorialement compétent ; la troisième catégorie comporte au moins une installation soumise à une autorisation du président de l’Assemblée populaire communale et l’établissement de quatrième catégorie comporte au moins une installation soumise au régime de la déclaration auprès du président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétent.
S’agissant de la responsabilité pénale, l’article 37 stipule que «lorsque l’établissement classé ou l’installation classée est endommagé à la suite d’un incendie, d’une explosion ou tout autre accident résultant de l’exploitation, l’exploitant est tenu de transmettre un rapport au président de la commission. Ce rapport précise les circonstances et les causes de l’incident ou de l’accident, les dommages sur les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un incident ou accident similaire et pour pallier aux effets à moyen ou long terme.
Afin d’anticiper les accidents, le contrôle est confié à la commission de wilaya.
Selon le décret, il est institué, au niveau de chaque wilaya, une commission de contrôle des établissements classés. Mais selon le rapport des services de sécurité, cette dernière est absente sur le terrain. Pourtant, elle est tenue d'effectuer des visites de contrôle périodiques pour s'assurer de la fiabilité des systèmes existants et exigés lors de la phase d’étude, le respect du mode et conditions de stockage des matières premières et produits finis. Selon l’article 27, «il est institué, au niveau de chaque wilaya, une commission de wilaya de prévention des risques d’incendie et de panique».
L’article 28 définit la commission de wilaya comme l'organe technique de prévention contre les risques d’incendie et de panique. A ce titre, elle est chargée, notamment d'examiner les dossiers de demandes d’autorisation d’exploitation, d’effectuer des visites d’inspection à l’ouverture des établissements et des immeubles ou après les travaux qui peuvent y être effectués, en vue de la délivrance des autorisations y afférentes et de proposer des mesures de sécurité complémentaires
La DGPC avait déjà alerté sur des défaillances, notamment en matière de respect des normes de sécurité dans les installations classées, notamment les usines et les unités de production.
Le rapport a relevé «l’absence de mise en conformité pour la quasi-totalité des installations classées et l’inexistence de réseaux ou de réserves d’eau d’incendie et d’équipes de première intervention, formées et dotées de moyens de protection ou de lutte». Face à cette situation, la DGPC a procédé à la facilitation des procédures par l’organisation de séances de travail avec les bureaux d’études et les architectes, pour sensibiliser sur la nécessité d’avoir un avis de la PC avant le lancement des projets, notamment le volet sécurité incendie.
«Il existe un service dans chaque DPC et des pompiers-représentants au guichet unique et dans chaque guichet de wilaya», affirme-t-on auprès de cette institution.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la politique de l’Etat visant à faciliter aux investisseurs l’approbation préalable de la création d’entreprises classées, ainsi qu’à permettre la délivrance du permis d’exploitation d’entreprise classée, ou à donner lieu à son gel ou retrait, a-t-on fait savoir.
Soucieuse, la DGPC a mis en place une adresse mail à la disposition des investisseurs, des porteurs de projets et des bureaux d’études pour prendre en charge leurs préoccupations et doléances et répondre à leurs besoins.
Neila Benrahal
