Le décret présidentiel, fixant le statut et le mode de rémunération applicable au président, aux membres et au secrétaire général de l'Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique, vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Le décret présidentiel stipule que "le président de l'autorité veille au bon fonctionnement de l'autorité et à sa bonne représentation et qu'aucun membre ne peut la représenter ou agir en son nom, s'il ne l'a pas dûment mandaté, à cet effet". Il "préside les réunions et délibérations du conseil de l'autorité et peut, en cas d'empêchement temporaire, charger un membre à l’effet de présider" ledit conseil qui est présidé, "le cas échéant, par le membre le plus âgé.".
"Le président et les membres de l'autorité sont astreints à l'obligation de réserve, doivent s'interdire tout comportement ou manifestation de nature à nuire à l'indépendance et à la neutralité de l'autorité et également s'abstenir d'user de leur qualité de membre de l'autorité à des fins personnelles".
Selon le même texte juridique, "l'Etat garantit la protection du président et des membres de l'autorité contre toute forme de menaces, pressions, outrages, diffamation ou agressions dont ils pourraient faire l’objet pendant ou à l'occasion de l'exercice de leur mission", tandis que le président et les membres de cette instance "sont placés lors de leur désignation et durant leur mandat, quel que soit leur statut juridique, en position de détachement ou de suspension provisoire de la relation de travail, selon le cas, envers leur organisme employeur".
Le secrétaire général est, quant à lui, appelé à "participer aux réunions et délibérations du conseil de l'autorité, ne dispose pas de droit de vote, assure le secrétariat du conseil de l'autorité et dirige, sous l'autorité du président de l'autorité, les services administratifs et techniques" de celle-ci.
