Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques a annoncé, hier, que la loi d'orientation du secteur est en voie de parachèvement et que le texte devrait voir le jour très prochainement. Sofiane Salaouatchi, qui s'exprimait à l'APN, lors de la présentation du projet de texte complétant la loi 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, a précisé que la préparation de ce texte est intervenue suite aux instructions données par le président de la République, lors du Conseil des ministres du 13 mars dernier, où il a chargé le Gouvernement d'élaborer un projet de loi d'orientation pour la promotion de la pêche. L'accent a été mis particulièrement sur l'impérieuse nécessité de "protéger et de soutenir les activités de pêche et d'aquaculture". Il s'agit également "d'octroyer les incitations et les facilitations nécessaires pour encourager les petits métiers du secteur et de régler le problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites en les maintenant sous la tutelle du secteur de la Pêche, sans que les propriétaires de bateaux de plaisance puissent en bénéficier, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires en vue d'accompagner les personnes activant dans ce domaine". Pour concrétiser les objectifs évoqués, les services du ministère de la Pêche œuvrent actuellement à parachever les préparatifs liés à ce projet de texte, lesquels préparatifs sont à "un stade très avancé", a révélé le ministre, tout en notant que ce travail s'effectue avec la précieuse collaboration des différents secteurs concernés et "en concertation avec les représentants des professionnels, des experts et des scientifiques". Au sujet du contenu du projet de texte soumis à l'appréciation des députés, M. Salaouatchi notera qu'en application des orientations du chef de l'Etat et pour accompagner la dynamique que connaît le secteur de la Pêche, une initiative a été prise pour compléter la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture par un seul article (l'article 11 bis), et ce eu égard au "caractère urgent". C'est ainsi que sera mise en œuvre, la base juridique pour la création de coopératives ; une action qui contribuera, à coup sûr, à améliorer la situation socioéconomique des pêcheurs. Il faut savoir que la constitution de ces coopératives, dotées d'une indépendance financière, sera ouverte aux personnes physiques et morales désireuses d'y adhérer et que cette organisation est "civile" et à "but non lucratif". L'autre élément relevé par le biais de l'exposé du ministre est que "les futures coopératives de pêcheurs ne seront pas soumises au Code de commerce". Il convient de noter dans ce sillage que l'approbation du projet d'amendement de la loi relative à la pêche et à l'aquaculture a été annoncée à la faveur du Conseil des ministres du 13 mars dernier et que cet amendement concerne la création de coopératives interprofessionnelles au profit des acteurs activant dans le domaine de la pêche. L'objectif assigné par cette nouvelle mesure est de permettre à ces derniers "d'organiser leurs activités et améliorer leurs conditions socioéconomiques". Lors des débats qui ont suivi l'exposé de ce projet de loi, pas moins de 48 membres de l'APN se sont succédé à la tribune pour d'abord saluer l'initiative qualifiée d'ailleurs de louable, et ensuite émettre un certain nombre de propositions. Les différents intervenants –indépendants et issus de différentes formations politiques– se sont tous accordés à souligner l'importance de la "publication des dispositions réglementaires", "d'organiser des journées d'études sur la promotion de la pêche à travers les quatre coins du pays" et "d'intégrer les produits halieutiques dans la liste de large consommation". Les représentants du peuple ont plaidé également pour la "consécration d'une stratégie sectorielle visant à garantir la disponibilité de tous types de poissons, en particulier dans les régions intérieures et au Sahara". "Faire bénéficier les pêcheurs de l'assurance adéquate, encourager la pêche expérimentale à travers l'orientation des concernés vers des régions nouvelles inexploitées et inexplorées et encourager l'aquaculture à travers l'octroi de facilitations", sont autant de points figurant également dans les propositions et autres recommandations émises lors des débats.
Soraya Guemmouri
