La Chambre algérienne de commerce et d'industrie co-organise avec Legal Doctrine (start-up spécialisée dans la recherche et de veille juridiques), sous le parrainage des ministres des Finances et du Commerce, une journée d'information sous forme de Web conférence sur les dispositions de la Loi de Finances 2021, le 6 janvier 2021.
Cette journée, qui sera animée par de hauts responsables des administrations centrales des Impôts, des Douanes et des Domaines, avec la participation de la Banque d'Algérie, indique la CACI sur son site, vise à informer les opérateurs économiques sur les nouvelles mesures douanières, domaniales, fiscales et bancaires, introduites par la Loi de Finances 2021 en faveur des entreprises, notamment les start-ups en tant que locomotive du nouveau modèle de croissance.
Les interventions axeront entre autres sur les contentieux liés aux formalités douanières, et domaniales, et la réglementation des changes. La loi de Finances 2021, dont le cadrage a été dicté par les impératifs d’une conjoncture de crise, économique et sanitaire, prévoit une batterie de mesures destinées à soutenir l’activité économique et à promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes.
Le texte propose dans ce sens d’exonérer les entreprises sous label «Start-up» de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de deux années à compter de la date d’obtention de leur label. On retient également que les équipements acquis par ces entreprises entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement seront également exonérés de la TVA et soumis à 5% des droits de douane.
Concernant les entreprises disposant du label «Incubateur», ces dernières seront exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’Impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de deux ans, à compter de la date d’obtention de leur label.
Les équipements entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement seront exonérés de la TVA lors de l’acquisition. Dans le même ordre d’idées et pour dynamiser le marché boursier, la LF 2021 stipule que «les sociétés dont les actions ordinaire sont cotées en Bourse bénéficieront d’une réduction de l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux d’ouverture de son capital social en bourse pour une période de trois (03) ans à compter du premier janvier 2021.» prolongeant ainsi le bénéfice de ce levier fiscal jusqu’au 31 décembre 2026.
Une mesure qui tend à encourager les entreprises à recourir au marché financier pour couvrir leurs besoins de financement. Sur un autre registre, le texte contient des mesures destinées à encourager les exportations hors hydrocarbures. A ce titre, les opérations d’exportation de biens et services générant des devises, réalisées par les personnes physiques, bénéficient d’une exonération de l’IRG d’une manière «permanente».
Le texte apporte par ailleurs des précisions concernant certaines dispositions fiscales dans le but de lever les contraintes de trésorerie de certains opérateurs en prévoyant, entre autres, une imposition de la marge bénéficiaire au lieu du chiffre d’affaires, dans le cadre du régime de l’impôt forfaitaire (IFU).
D. Akila
