En plus de constituer une atteinte grave au droit de propriété intellectuelle détenue par une personne ou une entreprise, le délit de contrefaçon représente également un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs tant ses effets s’étendent aux cosmétiques, produits d’entretien corporels et ménagers, médicaments, articles électroménagers, notamment les appareils de chauffage, les téléphones portables et même les produits alimentaires.
La contrefaçon, source de concurrence déloyale, représente aussi une importante source d’évasion fiscale pour les Etats, se chiffrant par milliards de dollars à travers le monde. L’Algérie n’est pas épargnée par le phénomène qui s’est propagé à un rythme inquiétant à la faveur de l’ouverture du marché national et la libéralisation du commerce extérieur. En 2020 uniquement, les services des douanes algériennes ont saisi plus de 350.000 articles contrefaits, dont 80% émanant de Chine, des Emirats arabes unis, mais aussi d’Europe, à travers des filières asiatiques.
Pour faire face à ce fléau, les services des douanes concernés avaient annoncé, au cours de cette année, la préparation d’un projet de loi afin de protéger le consommateur des dangers de la contrefaçon. Cette loi s’est imposée du fait que la réglementation en vigueur protège beaucoup plus les propriétaires de marques que le consommateur, devait préciser la responsable chargée de l’encadrement de la lutte contre la contrefaçon au niveau de la DGD, en marge d’une journée d’étude sur le thème «La contrefaçon ou le contre-pouvoir des marques», organisée en mars dernier.
Cette même responsable affirmait, par la même occasion, que pas moins de 450 marques sont protégées par les douanes à la demande de leurs détenteurs. Actuellement, la préoccupation majeure des créateurs de marques est comment se protéger justement contre l’imitation, le piratage et la reproduction frauduleuse de leurs produits dont les pertes financières subies par le fait de la contrefaçon sont inestimables. Une question qui sera abordée aujourd’hui par des experts et spécialistes de divers horizons, dans le cadre de la 6e édition du colloque sur la contrefaçon, sous le thème : Contrefaçon : comment se protéger en interne et à l'international, qui se déroulera au CIC-Club des Pins. Organisé par le World Trade Center Algiers (WTCA), ce colloque prévoit, au programme, une série d’interventions, de témoignages et de débats autour d’aspects, notamment juridiques et réglementaires, en matière de lutte contre la contrefaçon, et les moyens de se prémunir contre ce phénomène qui porte atteinte aux intérêts économiques des Etats. A cet effet, on note la participation de représentants du département du Commerce, des Douanes algériennes, de l’Institut algérien de la propriété intellectuelle (INAPI), de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ainsi que de juristes et de professeurs universitaires.
D. Akila
