Ces 37 demandes d’enquêtes concernent les actifs détenus par près de 370 personnes présumées.
Le rapport de la COSOB 2020 souligne que cette démarche intervient dans le cadre des enquêtes déclenchées par les autorités judiciaires sur des personnalités influentes, des fonctionnaires, ainsi que des hommes d’affaires, ayant potentiellement bénéficié «d’indus privilèges». Recourant à l’exploitation du registre central des actionnaires et des informations et documents transmis par les teneurs de comptes conservateurs de titres, la COSOB, explique la même source, «a répondu à toutes ces demandes dans des délais dépassant, rarement, trois (03) jours». Dans le même registre, la COSOB précise que les insuffisances relevées dans le domaine de l’organisation interne sont «liées à l’autonomie de l’Intermédiaire en opérations de Bourse (IOB) et à la manière dont la structure IOB est configurée au sein de la banque».
En effet, les banques IOB sont obligées de rattacher la structure IOB à la direction générale et de doter cette structure d’un indice comptable dédié.
Cependant, chaque banque de la place opte, pour des raisons internes, à une organisation qui permet d’assurer l’activité IOB avec celles de marché et de gestion de la trésorerie. Certaines banques, note le rapport, «n’ont pas doté la structure IOB d’un indice comptable dédié». Sur le volet des ressources humaines, l’enquête a recensé des insuffisances, en termes de ressources humaines, pour assurer la continuité de l’activité. Quant aux moyens matériel et informatique, les insuffisances sont liées à l’inadéquation de l’équipement mis à la disposition du personnel, à la vétusté des locaux, à la sécurité physique et virtuelle.
Ce n’est pas tout, puisque, du point de vue procédural, les lacunes relevées sont inhérentes à l’information du client, l’absence de procédures pour la détection et la gestion des conflits d’intérêt, la prise en charge de la comptabilité titre et de l’activité de conseil aux entreprises.
Dans le même ordre d’idées, le rapport explique que, pour le volet de l’information de l’autorité, la non-conformité des IOB est liée au défaut de communication du rapport annuel de conformité.
S’agissant des échanges en volumes (achats et ventes), ils «sont dominés par l’IOB BNP Paribas avec 41% suivi du CPA avec 23%, puis par la BEA et la CNEP Banque avec 14% et 9% respectivement».
Par ailleurs, la Commission annonce la réception uniquement d’«une seule demande de réinscription en qualité de promoteur en bourse par le cabinet RMG Consulting, devenu RMG Consulting Advice & Solution». Ainsi, la liste des promoteurs en bourse inscrits auprès de la COSOB au 31-12-2020 «comprend les onze Intermédiaires en opération de bourse (IOB) agréés, qui sont inscrits d’office, et deux sociétés de conseil, en l’occurrence la Sarl RMG Consulting Advice & Solution et le cabinet Grant Thonton Algérie.
Quant aux échanges en valeurs (achats et ventes) sont «également dominés par l’IOB BNP Paribas avec 52%, suivi du CPA avec 20%, puis par la BEA et la CNEP Banque avec 12% et 7% respectivement». L’IOB BNP Paribas est depuis plusieurs années, explique le rapport, «le premier IOB à réaliser le plus de transactions en bourse».
Par ailleurs, le document de la COSOB indique que le nombre de comptes titre tenus «est relativement stable depuis plusieurs années, et, en 2020, il a atteint 21.478 comptes avec une augmentation de 30 comptes titre, seulement». Statistiquement, indique la même source, «cela représente l’équivalent de cinq comptes titre pour 10.000 Algériens, ce qui est un chiffre très insignifiant».
Fouad Irnatene
