Le comité technique interministériel, chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, a été installé, hier à Alger, par le secrétaire général du ministère de l'Industrie, Salem Ahmed Zaid. Ce comité débutera, à partir de la semaine prochaine, l'étude des dossiers des opérateurs économiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs selon un ordre chronologique du dépôt de leurs dossiers sur la plateforme numérique dédiée, a affirmé à l'APS, le SG du ministère, en marge de la cérémonie d'installation.
Ce comité est composé de représentants des ministères de l'Industrie, du Commerce, des Finances, de l'Énergie et des Mines, de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire. Selon M. Zaid, ce comité exercera ses missions dans le cadre des amendements apportés au décret exécutif no 21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs. À ce sujet, le SG du ministère a assuré que les amendements portaient principalement sur «la simplification et la mise en cohérence des conditions d'éligibilité favorisant la concurrence et la transparence». Il a ajouté que les mesures de modification proposées visent l'allègement et la facilitation, ainsi que la simplification des procédures administratives requises pour l'obtention de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, citant notamment la suppression de l'autorisation provisoire des conditions requises pour l'obtention de l'agrément.
Il est également question de la simplification et de l'allégement des procédures administratives, passant de deux étapes à une seule incluant la suppression de l'exigence des documents demandés dans la première étape, a-t-il mentionné. Selon le même responsable, il est exigé une seule attestation établie par un notaire exerçant en Algérie certifiant l'existence, la validité et la conformité de plusieurs documents de l'opérateur. Il s'agit des statuts de la société faisant ressortir le code d'activité de concessionnaire, la carte d'identification fiscale, le registre du commerce, l'extrait de rôle apuré, la mise à jour de la CNAS à la date du dépôt de la demande et la liste du personnel et ses qualifications accompagnée d'une attestation CNAS. Autre modification apportée au dispositif, la limitation de la cylindrée des véhicules à 1.600 cm3 (1,6 litre), «afin de permettre l'importation d'un plus grand nombre de véhicules à moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du marché national de véhicules», a fait savoir M. Ahmed Zaid. De plus, le concessionnaire doit s'engager à honorer toute commande d'achat à hauteur d'au moins 15% du total des ventes pour les véhicules électriques. En outre, le concessionnaire doit s'engager à vendre un seul véhicule particulier par personne physique à partir de l'acquisition de son premier véhicule auprès de l'ensemble des concessionnaires pour une période de 3 ans.
«La présence de représentants du ministère de l'Intérieur au sein du comité doit permettre de créer un système d'échange d'informations entre nos deux secteurs, pour que les véhicules soient facilement identifiables par les deux départements et garantir ainsi la limitation à un seul véhicule par personne physique pendant trois ans», a souligné le SG du ministère de l'Industrie.
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Automobile : Bientôt les agréments
La décision de l’installation du comité technique interministériel, chargé d’étudier et de valider les dossiers des professionnels de la distribution automobile, a été publiée au Journal officiel n°40 du 31 mai 2021.
Le texte nous apprend que le terme «agrément provisoire» a été supprimé, remplacé par «agrément», alors que la commission doit siéger en présence de l’ensemble de ses membres. En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres, elle devra se réunir à nouveau dans un délai de quatre jours. Aussi, le comité délivrera les agréments aux postulants de la distribution automobile dans les plus brefs délais et les concessionnaires qui bénéficieront du sésame tant désiré seront ceux qui ont été les premiers à avoir accompli les formalités, selon le contenu du cahier des charges 21-175 du 9 mai dernier.
Les cinq concessionnaires dont les dossiers seront traités en premier disposent du coup de grandes chances de récupérer leur agrément et d’entamer leurs démarches auprès de leurs firmes automobiles respectives, dans le but de fournir des véhicules neufs, tous segments confondus.
La commission qui devra se réunir prochainement va devoir accélérer les choses, pour permettre aux concessionnaires ayant déposé leur dossier d’agrément de commencer le processus d’importation, le président de la République ayant affirmé, en avril dernier, que le dossier des véhicules sera réglé durant le semestre en cours. Il avait également rappelé que l'importation par les particuliers avec leurs propres moyens n'est pas interdite par la loi, à condition de s'acquitter des droits douaniers et des taxes appliquées dans ce domaine. Il convient de savoir par ailleurs que le président du comité technique interministériel, chargé d’étudier et de valider les dossiers des professionnels de la distribution automobile, est présidé par Abdelhafid Tahar, qui représente le ministère de l’Industrie, outre Amel Allam, qui y siège en qualité de membre.
Les autres membres sont Abdelmounaim Mokrani, du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Ait Moussa, représentant du ministère des Finances, Mohamed Mendaci, représentant des Mines, et Ahcene Zentar, du ministère du Commerce.
Pour rappel, lors du Conseil des ministres, tenu le 18 avril dernier, le chef de l’État avait conditionné l’importation des véhicules neufs à l’ajout de deux nouveaux points : l’affectation d’un quota de 15% du total des véhicules importés aux véhicules électriques avec une réduction de quota pour les véhicules dotés de la motorisation diesel.
L’importation ne concernera plus les véhicules d’une motorisation de plus de 1.6 litre, ce qui veut dire que les véhicules roulant avec un bloc de 1.8 et plus ne seront pas autorisés à l’importation. L’accent avait également été mis sur la prise en considération des normes de sécurité environnementale.
Mohamed Mendaci
