Ce nouveau projet de loi est venu renforcer la législation pour faire face à un fléau qui a pris des proportions alarmantes, surtout depuis une décennie. Le conseil des ministres, présidé hier par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a examiné, pour la première fois, un avant-projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre l’usage des stupéfiants et des comprimés psychotropes. Le projet a été adopté.
Le phénomène a pris des proportions inquiétantes ces dernières années. L’Etat a décidé de sévir à travers une approche judiciaire. Il s’agit d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Durcissement des peines
L’objectif vise à consolider la stratégie nationale en matière de prévention et de répression de l'usage des stupéfiants et des substances psychotropes.
Outre le durcissement des peines applicables aux auteurs des infractions liées au trafic de drogue et de comprimés psychotropes, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué devant les membres du Conseil de la nation que ce projet de loi a pour objectif d’assurer une protection particulière des pharmaciens, tout en impliquant la société civile dans la lutte contre cette criminalité à travers des actions de sensibilisation de proximité.
Il s’agit également de la relance du rôle de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Le projet consiste en la classification nationale de certains psychotropes qui ne sont pas classifiés, ce qui constitue un obstacle pour les enquêteurs, vu que certaines substances sont classées comme «médicaments». Cette nouvelle loi vise à canaliser ce fléau, qui a trouvé ses racines dans plusieurs causes, notamment sociales, économiques et comportementales, faisant allusion aux «dérives morales» de ces dernières décennies, selon le garde des Sceaux. «De part ce qu’on a vécu, il est normal que des phénomènes pareils apparaissent», dit-il avant d’affirmer : «On est en train de tout repenser, que ce soit en matière de droit ou de pratiques.»
Des juridictions et des services spécialisés
Pour rappel, une section de lutte contre le terrorisme et le crime organisé transfrontalier a été créée au tribunal de Sidi M’hamed pour examiner les affaires de lutte contre le trafic de drogue. La DGSN a été également dotée récemment d’un service central de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants (SCLTIS) relevant de la direction de la police judiciaire. Ce service jouit de la compétence nationale en matière de lutte contre les réseaux organisés de trafic illicite de drogue.
Sur le plan opérationnel, les services de sécurité ont intensifié la lutte contre ce narcotrafic par des contrôles routiers et le renforcement du travail de renseignement. Les services de police ont saisi durant l’année 2022, une quantité de plus de 7 millions de comprimés de psychotropes contre 3 millions en 2021.
Les quantités de drogue ont enregistré une baisse suite au verrouillage des frontières notamment avec la Maroc. Selon une étude du département de toxicologie de l’Institut national de criminologie et de criminalistique de la GN de Bouchaoui, les réseaux de trafic de drogue se sont orientés vers les comprimés psychotropes, en raison de leur facilité d’acheminement.
Ce changement de mode opératoire est expliqué par la rareté du kif marocain en raison des saisies record effectuées par les détachements de l’ANP, notamment au Sud. Les investigations des enquêteurs de l’INCC sur la provenance des comprimés psychotropes saisis ont fait ressortir qu’ils proviennent de laboratoires clandestins situés dans des pays du Sahel, notamment au Mali, et présentent de grands risques pour la santé humaine, physique et mentale. Les narcotrafiquants activant dans ce créneau ciblent particulièrement les jeunes.
Les produits proviennent de France, d’où ils sont acheminés clandestinement vers le Mali, avant d’être commercialisés illégalement en Algérie. Même constat des services de police. L’inspecteur général des services de police, le contrôleur général Hadj Saïd Arezki, a affirmé à El Moudjahid que ces comprimés proviennent du Sud et sont contrefaits et dangereux.
La nouvelle loi va accompagner et appuyer les efforts des services de sécurité sur le terrain fortement mobilisés dans la lutte contre ce fléau, à leur tête l’ANP qui a renforcé le dispositif de sécurisation des frontières pour lutter, notamment, contre le crime organisé sous toutes ses formes
Neila Benrahal
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Mila : Saisie de plus de 3.000 comprimés psychotropes et arrestation de 5 suspects
Les éléments de la brigade de lutte contre le trafic de drogue au service de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Mila ont saisi 3.015 comprimés psychotropes, une quantité de poudre noire (baroud) et du matériel de fabrication de munitions de fusils et arrêté cinq suspects à Oued El Athmania. Exploitant des informations relatives aux activités d’un dealer repris de justice écoulant des psychotropes dans la commune d’Oued El Athmania, les éléments de la brigade, en coordination avec le parquet compétent, sont parvenus à interpeller le suspect en flagrant délit de possession d’un sac en plastique contenant 1.200 comprimés psychotropes en compagnie de deux autres complices dans un des quartiers de cette commune. L’enquête avec les mis en cause a conduit à l’indentification de deux autres acolytes également arrêtés, selon la même source, qui a précisé que la perquisition des maisons des suspects a permis la découverte de 1.815 autres comprimés psychotropes, des armes blanches prohibées, une quantité de poudre noire (baroud) et du matériel utilisé pour la fabrication de munitions de fusils en plus d’un montant de 46.150 DA issu de ce trafic.
