- Vers la mise en place de plans anticorruption dans les entreprises économiques
- L’avant-projet de la stratégie nationale de prévention et de lutte soumis à la présidence de la République
L’avant-projet de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption a été soumis à la présidence de la République, indique le président de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, le magistrat Tarek Kour. Il révèle que l’Organe procède à la numérisation des déclarations de patrimoine des agents publics, à travers la mise en place d’une plateforme, outre l’élaboration d’une charte d’éthique de l’agent public.
Entretien réalisé par Neila Benrahal
El Moudjahid : L’Algérie célèbre la Journée africaine de lutte contre la corruption sous le thème «Promotion l’intégrité dans le secteur économique». Pourquoi ce choix ?
Tarek Kour : Notre pays commémore cette journée du 11 juillet qui coïncide avec la 5e Edition de l’adoption de la convention africaine contre la corruption par Etats de l’Union africaine et l’Algérie est membre du conseil consultatif de lutte contre la corruption. La célébration est une occasion pour élaborer une vision sur les mécanismes efficaces et les systèmes internes de prévention et de lutte contre la corruption au sein de l’entreprise économique. La corruption représente aujourd’hui, un enjeu majeur, tant au niveau du développement humain, politique et social qu’économique. Une journée d’étude sera organisée aujourd’hui à Alger, sous le thème «La promotion de l’intégrité dans le secteur économique», en partenariat avec Sonelgaz pour débattre les voies et les moyens pour le renforcement de l’intégrité dans le secteur économique ainsi que du développement de la coopération africaine dans le domaine de lutte contre la corruption. L’objectif est la promotion de l’intégrité dans le secteur économique afin de créer un climat d’affaires et d’investissement serein à travers l’accompagnement des entreprises. Nous visons également la mise en place de systèmes de management anti-corruption dans les entreprises publiques. Le groupe Sonelgaz a des investissements en Afrique. On envisage de l’accompagner d’autant qu’il a un représentant dans le comité d’éthique relevant de l’organe.
Aujourd’hui, il y a orientation vers le marché africain sur instruction du président de la République pour la promotion des exportations hors hydrocarbures, notamment vers la Libye. Nous œuvrons à mettre en place des systèmes de protection interne des entreprises.
Quelle évaluation faites-vous de la lutte contre la corruption en Algérie ?
Plusieurs efforts ont été déployés dans le cadre de la lutte contre la corruption qui est l’un des engagements du président de la République. Cet axe a bénéficié d'un intérêt particulier dans la Constitution qui prévoit la création de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Cette autorité assure le contrôle, elle n’est pas consultative. A cela s’ajoute, la moralisation de la vie publique qui vise le renforcement des institutions chargées de la lutte contre la corruption ainsi que les capacités de la société.
Qu’en est-il du projet de la création du réseau national pour l’intégrité ?
L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption a proposé la création de ce réseau qui est un espace d’échanges avec la société civile pour le suivi et l’élaboration de programmes de sensibilisation et de prévention. Faisant partie de la nouvelle configuration du système politique, la société civile, dans le sens de la Constitution, est devenue un acteur incontournable dans la gestion des affaires publique. Le réseau RNI va permettre d’encadrer et d’organiser les signalements de corruption, les filtrer et les traiter ce qui mettra fin aux dénonciations calomnieuses. Nous attendons la loi régissant les missions et la composante de l’Autorité de la transparence pour la mise en œuvre de ce projet. En attendant, des rencontres régionales sont organisées et sont sanctionnées par des recommandations. L’ONPLC compte introduire davantage les acteurs de la société civile dans les programmes et les actions de prévention et de lutte contre la corruption d’une manière participative et inclusive. Nous avons proposé une charte d’éthique d’agent public qui a été transmis à la fonction publique pour la validation. L’éthique est une des priorités du programme du président de la République à côté du volet de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance. Le président de la République insiste sur l'impératif de consolider les compétences de l'agent public.
Ce code va permettre de s'acquitter de leurs missions avec éthique, dignité, probité et impartialité. L’ONPLC a tracé un programme de formation et de sensibilisation. Nous avons procédé à la formation de près de 6.000 agents publics et 134 membres du mouvement associatif et représentants de 125 associations sur la bonne gouvernance et le rejet de la corruption au sein de la société. L’ONPCL travaille également sur la numérisation des déclarations du patrimoine des agents publics à travers la mise place d’une plateforme numérique qui sera mise en œuvre après l’élaboration des lois.
Il y a aussi le projet de cartographie des risques de corruption qui permet de déterminer et localiser les zones exposées à la corruption par secteur. Nous avons entamé l’opération avec le secteur des Finances à savoir les domaines et les douanes. Cette opération sera élargie à d’autres secteurs dont le commerce et la santé et sera finalisée d’ici la fin du programme quinquennal.
L’Algérie est classée parmi les pays où il y a une forte corruption selon les rapports d’organisations non gouvernementales à l’instar de Transparency international…
Nous œuvrons à créer nos propres indices d’évaluation (Indice de perception de la corruption, IPC) pour obtenir des classements objectifs.
En Algérie, nous ne communiquons pas sur nos efforts qui reflètent l’engagement dans la lutte contre la corruption. La mise en place de notre stratégie nationale de lutte et de prévention (SNPLC) s’inscrit dans l’optique de mettre fin à cette carence. L’Algérie, compte parmi les premiers Etats signataires de la convention des Nations Unies contre la corruption en 2004, traduite par la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption en 2006. Elle est engagée dans un processus de formulation de sa première stratégie nationale de lutte contre la corruption en partenariat avec le PNUD et l’OCDE.
Justement, où en est-on de cette stratégie ?
Le projet est soumis au président de la République. Il s’agit d’un plan d’action de 64 axes qui consistent en des mécanismes d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre. La commission est présidée par le Premier ministre et composée de représentants des ministères. Son rôle est d’assurer la coordination et le suivi. L’Algérie a honoré ses engagements et nous veillons à la création d’un dispositif national d’intégrité et un climat pour relancer le développement et l’investissement et un environnement d’affaires serein.
Cette stratégie s’articule sur cinq principaux axes : la transparence et la moralisation de la vie publique, la participation de la société civile et des médias à la prévention et la lutte contre la corruption, la promotion de la transparence et de l’intégrité du secteur économique, le renforcement du rôle et des capacités des organes de contrôles et de la justice dans la lutte contre la corruption, ainsi que la coopération internationale et le recouvrement des avoirs. Elle contribuera ainsi à l’accomplissement des objectifs de l’agenda 2063 de l’Union Africaine, à la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, ainsi qu’à l’implémentation d’un climat politique, économique et social intègre, conformément aux exigences de la convention des Nations Unies contre la corruption. Notre priorité majeure est de promouvoir le développement, une nécessité en cette période cruciale.
N. B.
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La Journée Africaine de Lutte Contre la Corruption
La Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte Contre la Corruption (CUAPLCC) a été adoptée à Maputo, au Mozambique, le 11 juillet 2003 et est entrée en vigueur en 2006. La Convention a été ratifiée par 44 États membres.
Depuis son adoption, les États ont fait des progrès considérables dans la lutte contre la corruption, notamment en adoptant des lois et en créant des agences de lutte contre la corruption. En reconnaissance des vastes progrès réalisés et consciente de la nécessité de réfléchir continuellement aux approches à adopter pour mettre fin à la corruption, l'Union Africaine a déclaré le 11 juillet "Journée Africaine de Lutte Contre la Corruption".
N. B.
