L’inspecteur général du ministère de l'Industrie, Ammar Chalghoum, a affirmé que le cadre juridique du régime d'importation des lignes et équipements de production «vise à permettre aux opérateurs économiques de renouveler et de moderniser les équipements de production des usines algériennes ou de se développer via le partenariat». Ceci d’autant que, selon lui, le contexte est des plus favorables, notamment «de par la récession qui caractérise l'économie mondiale actuellement». En sa qualité de responsable de la gestion de ce système au niveau du ministère de l'Industrie, M. Chelghoum a expliqué, lors de son passage sur les ondes de la radio nationale, que cette conjoncture de récession a provoqué la faillite de bon nombre d'entreprises et sociétés internationales. «Ces dernières sont en train de proposer à la vente leurs équipements et structures à des prix compétitifs.» Une situation qui présenterait de nombreux avantages aux PME/ PMI algériennes, selon lui. En d’autres termes, le fait d’acquérir ces lignes de production et autres équipements rénovés à des prix largement inférieurs à leur coût réel, est, pour ce responsable, «la solution idoine qui contribuera à améliorer la performance et le rendement des petites et moyennes entreprises industrielles et à relancer leurs activités». Et dans ce domaine, les perspectives sont larges, indiquera M. Chelghoum, qui précisera que le champ est ouvert pour plusieurs secteurs d’activités, telles que les industries alimentaires, agroalimentaires, pharmaceutiques, mécaniques, textiles et chimiques. «Le cadre juridique du système d’importation des chaînes et équipements électroniques rénovés permettra ainsi aux opérateurs économiques de rénover, de renouveler le matériel de production des usines algériennes qui vont s’agrandir et élargir leurs activités», a-t-il également affirmé. Plus encore, à travers ce nouveau dispositif, l'Etat escompte aider et accompagner les PME algériennes pour leur permettre de réussir dans leur domaine, signale encore M. Chelghoum qui souligne la volonté affichée des pouvoirs publics de permettre à ces entreprises de surmonter les difficultés actuelles et asseoir ainsi une véritable industrie locale. Cette perspective pourrait être engendrée par la conclusion d’accords de partenariat avec des entreprises étrangères, a souligné le responsable, précisant que ce genre d’accord d’association devrait dépasser la dimension commerciale pour déboucher sur un échange de savoir- faire, «notamment en ce qui concerne la modernisation de l'agriculture, secteur qui demeure la priorité des priorités», a-t-il affirmé. Pour ce qui est des moyens mis en place afin de barrer la route aux spéculateurs, l'inspecteur général du ministère de l'Industrie a révélé que pour bénéficier de ce dispositif, le cahier des charges impose un certain nombre de conditions, dont le fait que l'opérateur économique doit fournir une copie du registre du commerce correspondant à son activité et à la nature de l'équipement qu'il a l'intention d'acquérir. Bon nombre de facilitations, mais un cahier des charges rigoureux «Le système exige que l'importateur ait un siège social ou des entrepôts, et qu'il soit en mesure de contribuer à au moins 30% du coût de l'équipement importé», et surtout, a ajouté Chalghoum, de «soumettre au ministère de l'Industrie un rapport d'expertise élaboré par un bureau d'études accrédité auprès de l'Autorité Algérienne d'Accréditation (ALGERAC) ou par un organisme étranger équivalent, reconnu dans le cadre des relations de coopération avec l’Algérie. Pour rappel, le ministère de l'Industrie a lancé, à compter du 22 mai, un nouveau régime d'importation des chaînes de production rénovées et un régime d'exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités. Ce nouveau cadre juridique repose sur plusieurs axes principaux, dont la priorité accordée au rendement économique lors de l'acquisition des chaînes de production rénovées à travers l'évaluation des capacités effectives de ces chaînes, une durée de vie minimale, après rénovation, de dix (10) années étant exigée. Pour les équipements de production, c'est le critère de l'âge qui prévaut puisque ces équipements ne doivent pas avoir plus de dix (10) ans à partir de leur date de fabrication. Le nouveau cadre repose également sur l'évaluation de la conformité des chaînes et équipements de production avant importation.
Amel Zemouri
