Le tribunal de Khenchela a condamné à des peines allant de 7 à 12 ans de prison ferme, six individus accusés de spéculation illicite dans des produits alimentaires de large consommation et établissement de fausses factures, a indiqué, jeudi, un communiqué du procureur de la République près cette instance judiciaire. «En application de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Khenchela informe l'opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, six individus, nommés M. N., Y. M., D. H., H. A., M. Y. et M. Ch., ont été poursuivis par procédure de comparution immédiate, pour spéculation illicite sur les céréales et leurs dérivés, pratiques commerciales frauduleuses, et établissement de fausses factures», précise le communiqué.
«Le 22 mars 2023, le tribunal a condamné les six individus à des peines allant de 7 à 12 ans de prison ferme et des amendes entre 1 et 5 millions DA, avec un mandat de dépôt contre le mis en cause répondant aux initiales M. Ch., les cinq autres ont été placés en détention lors de l'audience du 15 mars 2023», ajoute la même source. Pour rappel, la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit de lourdes sanctions contre les individus impliqués dans ces crimes, avec des peines allant jusqu’à 30 ans de prison et à la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé.
