
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs avant-projets de loi et cadres réglementaires, selon un communiqué des Services du Premier ministère.
Parmi les points principaux à l’ordre du jour figurait un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette réforme vise à renforcer l’arsenal juridique national dans ce domaine sensible, en conformité avec les normes internationales.
Le Gouvernement a également examiné un avant-projet de loi sur la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Ce texte ambitionne de consolider la protection des droits et libertés individuelles, tout en assurant l’adaptation du système juridique algérien aux standards internationaux. Il s’inscrit également dans une volonté de renforcer la coopération internationale face aux formes de criminalité organisée.
Par ailleurs, l’exécutif a poursuivi l’examen du cadre réglementaire fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession de terrains relevant du domaine privé de l’État, destinés à des projets de promotion immobilière à caractère commercial.
Enfin, deux communications ont été présentées au Gouvernement. La première portait sur les résultats préliminaires du recensement de la production nationale, et la seconde sur le programme de réhabilitation et de mise en exploitation des salles de cinéma, avec un accent particulier sur l’appui à l’investissement privé dans ce secteur culturel.
A.A.A.