Loi 19-13 sur les hydrocarbures : Une réforme payante

La moisson des contrats et conventions que vient de signer le Groupe Sonatrach avec ses partenaires traduit la récente réforme introduite dans les textes régissant l’activité des hydrocarbures. Une réforme qui s’est avérée plus que nécessaire. Le PDG du Groupe a annoncé hier que la compagnie nationale des hydrocarbures «est engagée dans des négociations avec plusieurs partenaires étrangers, devant aboutir à la signature de plusieurs contrats d’ici la fin 2022». «Nous sommes engagés dans des négociations, sur plusieurs projets, avec des partenaires étrangers, qui devraient aboutir à la signature de trois à quatre nouveaux contrats d’ici la fin de l’année en cours», a détaillé le responsable. Il a fait savoir, à ce propos, que la signature de ces nouveaux contrats devrait intervenir «à partir du mois de septembre prochain. Une fois signés, les futurs contrats s’ajouteront à celui conclu hier avec l’américain Occidental, l’italien Eni et le français Total Energies, d’une valeur de 4 milliards de dollars. La loi n°19-13 qui régit l’activité des hydrocarbures vise à encourager les opérateurs internationaux dans ce domaine à investir en Algérie. Evoquant l’attractivité de cette loi, le PDG de Sonatrach a indiqué dans sa déclaration à la chaîne Al24News: «Jusqu’à présent, nous avons signé trois contrats, ce qui prouve l’attractivité de cette loi. Nous allons continuer nos négociations avec les autres partenaires, et peut-être, nous allons signer deux ou trois contrats avant la fin de l’année en cours.» Le même responsable affirme que «c’est la preuve de la réussite de cette loi qui donne la chance à Sonatrach de chercher et négocier avec des partenaires importants. Ces négociations nous ont permis de chercher avec nos partenaires des formules gagnant-gagnant». Il a ajouté que le «nouveau cadre va nous permettre d’attirer des investissements directs étrangers (IDE) en Algérie». Pour Toufik Hakkar, les découvertes d’hydrocarbures annoncées cette année et l’année dernière démontrent que l’Algérie est toujours attractive aux investissements, particulièrement dans le domaine des hydrocarbures. Les dispositions de la loi n°19-13 relative aux hydrocarbures, en vigueur, ont défini le cadre et «les rôles respectifs du ministre de l’Energie et des agences ALNAFT (Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures) et ARH (Agence de régulation des hydrocarbures), pour le renforcement du rôle de l’entreprise nationale en tant qu’acteur économique national au service du développement du pays, le maintien de la règle 51/49 et diversification des formes contractuelles et la réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation». Concernant les aspects institutionnels «l’organisation adoptée par la loi n°05-07 est reconduite dans le cadre du projet de loi, avec cependant des aménagements pour donner plus de clarté aux rôles respectifs du ministre en charge des Hydrocarbures, des agences et de Sonatrach ; ils s’articulent principalement autour des axes suivants : distinction nette des rôles du ministre en charge des Hydrocarbures et des agences ALNAFT et ARH ; affirmation expresse de l’indépendance des agences ALNAFT et ARH, à travers leurs statuts et leurs modes d’organisation et de fonctionnement ; limitation et allègement des sollicitations et des recours aux approbations du ministre en charge des Hydrocarbures et renforcement du rôle économique et opérationnel de Sonatrach», rapporte une synthèse des dispositions de la loi publiées au Journal officiel.

A. S.

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