L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI), procède, aujourd’hui, au lancement de la plateforme numérique de l’investisseur, a indiqué, hier, un communiqué des services du Premier ministre.
Cette mesure intervient «en concrétisation des engagements et des instructions du président de la République, relatives à l’encouragement de l’investissement et à l’amélioration du climat des affaires». Le lancement de cette plateforme numérique s’effectuera en présence de membres du gouvernement et vient couronner «le processus de refonte globale du dispositif dédié à l’octroi du foncier économique».
Le nouveau dispositif «vise à libérer totalement l’acte d’investir des contraintes liées à la disponibilité du foncier économique, tout en simplifiant de manière significative les processus administratifs pour permettre dorénavant aux porteurs de projets de se consacrer pleinement à la concrétisation de leurs investissements, sans entraves».
Il ajoute qu'en complément aux autres mesures mises en place par le Gouvernement, conformément aux orientations du président de la République, telles que la conversion de la concession en cession pour les projets entrés en exploitation, la création des agences spécialisées dans l’aménagement du foncier économique (industriel, touristique et urbain), ou encore l’assainissement des projets d’investissement pour lesquels la concession a été autorisée avant la mise en œuvre du présent dispositif, le lancement, ce jour, de la plateforme numérique de l’investisseur «inaugure une nouvelle ère dans la politique d’investissement du pays».
Dans cette perspective, le lancement de cette plateforme «consacrera la plus grande transparence dans le traitement des demandes d’accès au foncier économique, tout en assurant un suivi attentif et un accompagnement débureaucratisé des investissements, en totale rupture avec les pratiques du passé».
Il est utile de rappeler que le lancement de l’opération de traitement des demandes, intervient après la promulgation, fin décembre 2023, de textes d’application de la loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique, relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement. Ce décret fixe la consistance du foncier économique comprenant les terrains relevant du domaine privé de l’Etat disponibles, situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, périmètre des villes nouvelles, des zones industrielles, zones d’activités, parcs technologiques, les autres terrains aménagés, ainsi que les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes et les actifs excédentaires relevant des entreprises publiques économiques.
Et c’est là qu’intervient l’AAPI qui, à travers ses guichets uniques, est tenue de mettre en œuvre une banque de données constituée, pour chaque wilaya, à partir d’un inventaire, transmis par les services des domaines et des informations communiquées par les collectivités locales et les établissements et organismes publics chargés du foncier économique.
En vertu de ce texte, toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, résidente ou non résidente, au sens de la loi relative à l’investissement, porteuse d’un projet d’investissement, peut postuler au bénéfice d’une concession de gré à gré convertible en cession d’un bien immobilier relevant du domaine privé de l’Etat.
Amel Z.
