Plusieurs tribunaux ont prononcé des peines de prison ferme assorties d’amendes à l’encontre de candidats au baccalauréat déférés en comparution immédiate, alors que d’autres ont été placés en détention provisoire en attendant leur procès. Cette session a été marquée par une fermeté de la justice avec l’entrée en vigueur de la loi, modifiant et complétant l’ordonnance portant code pénal liée à l’incrimination des actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours et la création de l’organe national de lutte contre les infractions liées aux TIC?. Des cas de fraude aux épreuves du baccalauréat ont été déjoués dans des centres d’examen à travers le pays par l’Organe national de lutte contre les infractions liées aux TIC. Les auteurs ont été lourdement sanctionnés par les différentes juridictions.
Selon le ministère de la Justice, 62 personnes ont été mises en cause et poursuivies, dont 26 ont été placées sous mandat de dépôt et 7 autres placés sous contrôle judiciaire. « 28 tricheurs ont été condamnées à des peines de prison ferme allant de 6 mois à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende allant à 500.000 da, en attendant le procès des autres mis en cause poursuivis pour la diffusion et la fuite de sujets d’examens du BAC par le biais de moyens de communication à distance, des faits dont la majorité a été détectée par l’Organe national de lutte contre les infractions liées aux TIC». Les cas ont été constatés par les compétences des Cours de Tébessa, Ghardaïa, Sétif, Tissemsilt, Chlef, Béchar et Djelfa. Les fraudeurs sont en majorité des candidats libres ayant recouru à la fraude électronique mais également classique par télémessagerie.
En effet, cinq cas ont été enregistrés dans la wilaya de Guelma ; à Tébessa, un candidat libre a été mis en détention provisoire en attendant son procès programmé le 28 juin prochain près le tribunal d’El Aouinet et un autre un candidat libre à Tizi-Ouzou surpris en train d’utiliser le bluetooth de son smartphone pour tricher, une heure avant la fin de l’épreuve de sciences islamiques. La vigilance des surveillants a permis également de détecter trois autre tentatives à Mila, dont un candidat libre, d’utilisation du bluetooth. Une enseignante qui assurait la surveillance a été également suspendue. Dans la wilaya de Sétif, trois candidats ont été condamnés à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Ain Oulmane. Selon un communiqué du parquet, les faits remontent au 20 juin dernier quand les enquêteurs de la SWPJ de Sétif ont localisé des comptes sur les réseaux sociaux qui diffusaient des sujets d’arabe et de sciences islamiques. Les mis en cause ont été présentés devant le procureur de la République qui a ordonné leur comparution immédiate. Au Sud du pays, un candidat a été également condamné à une année de prison ferme pour fuite des sujets de langue arabe à Béchar, tandis qu’à Ghardaïa, une enquête a été ouverte suite à l’alerte donnée par l’organe sur trois cas de triche et fuite des sujets. A Chlef, c’est une étudiante universitaire en droit qui a été identifiée par les enquêteurs de la section de recherches du groupement territorial de la Gendarmerie nationale de Chlef suite à la diffusion de réponses à un sujet sur les réseaux sociaux. Elle a été condamnée à une année de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA. Le candidat tricheur sera également exclu de tout examen pour une période de 10 ans».
Le ministère de la Justice a assuré que «l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), reste hautement mobilisé afin d’assurer une sécurisation totale de ces examens». Cet organe est partie prenante dans le dispositif de sécurisation des épreuves du bac.
Ce que prévoit la loi
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, avait précisé que «le phénomène de divulgation des sujets d’examens s’est développé ces dernières années compromettant la valeur des diplômes délivrés». La loi incriminant les actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours réprimant d’un à trois ans de prison et d’une amende de 100.000 à 300.000 DA, toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions et/ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignement primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur, de la formation et de l’enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux. Les mêmes sanctions sont infligées à toute personne qui remplace le candidat, lors d’examens et de concours. La peine est élevée de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 DA si l’infraction est commise par les personnes chargées de préparer, d’organiser, d’encadrer et de superviser les examens et concours.
Neila Benrahal
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Sétif : Deux candidats condamnés à 2 ans de prison
Le procureur de la République près le tribunal de Sétif, Abdelaziz Boughaba, a animé hier après-midi un point de presse au cours duquel il a fait état d’une affaire de fuite et diffusion de sujets du baccalauréat par des moyens de communication à distance.
Cette affaire, qui fait suite à un dépôt de plainte déposé par le chef du centre Khamliche-Messaoud de la cité de Ain Mouss, s’est traduite le 22 juin par une enquête de la police judiciaire de la wilaya de Sétif qui a pris en flagrant délit deux candidats échangeant les sujets de philosophie et recevant les réponses à distance.
Le même jour une enquête préliminaire a débouché sur l’arrestation des deux mis en cause qui ont été transférés au siège de la police judiciaire, avec la saisie d’un téléphone portable intelligent relié à internet et des moyens bluetooth. L’inspection du téléphone a permis de déceler des messages attestant de la fraude avec des personnes de l’extérieur.
La fouille des deux mis en cause a permis de découvrir à l’intérieur de l’oreille droite de l’un d’eux un implant auditif (puce) posé par des personnes qualifiées. Les deux candidats ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate et condamnés à 2 ans de prison ferme assortis d’une amende de 200.000 dinars chacun avec mandat d’arrêt à l’audience.
F. Zoghbi
