L’instruction judiciaire dans une nouvelle affaire de corruption, dans laquelle est poursuivi l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, vient d’être finalisée. Le dossier a été renvoyé au Pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, en prévision de la programmation prochaine du procès.
Il s’agit de l’affaire d’un promoteur de Béjaïa (L. M.) dans laquelle sont poursuivis l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en détention, et l’ancien wali de Béjaïa, sous contrôle judiciaire, l’ancien SG de la wilaya de Béjaïa et l’ancien chef de cabinet du Premier ministre, Mustapha Rahiel, en détention provisoire, tous mis en cause dans l’affaire de la construction d’un hôtel cinq étoiles «Le Yugarithen Palace» de 14 étages, dans une zone touristique de Béjaïa.
Les faits remontent à l’année 1998. Une demande de permis de construire a été déposée par le promoteur (L. M.) auprès de l’APC de Béjaïa, sans suite.
Le promoteur saisit la justice plus d’une année après et obtient gain de cause, en 2000. Mais la décision est annulée en 2003 par le Conseil d’État, saisi par la direction des mines de Béjaïa qui relève que l’hôtel est construit tout près d’un pipeline proche du terminal du port pétrolier. Entre-temps, le chantier de l’hôtel est presque terminé et s’élève sur 14 niveaux.
Le Conseil d’État avait condamné le promoteur à démolir cet hôtel d’une superficie de plus de 16.000 m², entre bâti et non-bâti, qui a coûté plus de 4 millions de dollars.
La situation a été débloquée en 2015 et le promoteur a relancé le projet suite à une correspondance du cabinet du Premier ministre Abdelmalek Sellal.
«Le Premier ministre demande à la commission de régulariser la situation du promoteur en lui permettant de reprendre les travaux de construction de l’hôtel, tout en veillant à ce que le concerné respecte les règles de sécurité du site.» L’enquête préliminaire de la section de recherches du groupement territorial de la GN d’Alger, en 2019, fait ressortir des irrégularités. La décision de déblocage n’a pas été soumise à la commission de recours, ses membres, en l’occurrence les représentants des Directions de l’urbanisme, de l’énergie, du tourisme et de la Protection civile, ont déclaré aux enquêteurs qu’ils n’ont pas été informés et n’ont pas donné leur aval.
L’ancien wali de Béjaïa a déclaré aux enquêteurs «avoir chargé le secrétaire général de suivre le dossier après réception de la lettre adressée par le Premier ministre». Il a toutefois précisé lui avoir demandé de lire la lettre émanant de Sellal aux membres de la commission de recours et «de la lui restituer sans en faire une copie».
Abdelmalek Sellal s’est défendu, lors de son audition, en affirmant qu’il avait signé la dérogation suite au rapport d’une délégation interministérielle composée, notamment de représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Énergie qui s’est rendue à Béjaïa à la demande du wali. Il est poursuivi pour abus de fonction et octroi d’un document injustement à autrui. L’expertise a fait ressortir plusieurs irrégularités et accable Sellal et les co-accusés.
La chambre d’accusation près la cour d’Alger avait rejeté la demande du collectif de la défense pour une contre-expertise.
Neila Benrahal
