Les services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-Entreprise ont appelé mardi, dans un communiqué, les responsables de micro-entreprises en difficulté à s'inscrire en ligne pour bénéficier de l'effacement des amendes de retard. «Dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre des décisions, notamment celles relatives aux poursuites judiciaires, les services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro Entreprise invitent tous les responsables de micro-entreprises financées par l'Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE, ex-ANSEJ) n'ayant pas été exemptés des poursuites judiciaires engagées par les banques, et dont les propriétaires n'ont pas bénéficié de procédures d’effacement d'amendes de retard, à s'inscrire en ligne afin de prendre les mesures nécessaires à cet effet», a précisé le communiqué. Les entreprises concernées peuvent s'inscrire en ligne via le lien mis en place par les services du ministre délégué sur leur page Facebook.
Pénalités de retard pour les micro-entreprises : Les entrepreneurs invités à s’inscrire en ligne
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