Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et le projet de loi portant sur la lutte contre la traite humaine ont été adoptés, hier, par l’Assemblée populaire nationale (APN).
A l’issue du vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué que l’adoption à l’unanimité de ces deux projets de loi reflète la volonté des députés de lutter contre ce fléau transfrontalier ainsi que leur conscience de la dangerosité de ces deux phénomènes pour la société. «Par vos votes, vous permettez de soutenir le système législatif», a-t-il déclaré, avant d’ajouter qu’il s’agissait de se mettre en conformité avec les conventions, accords et protocoles signés par l’Algérie depuis plus de 20 ans et d’élaborer une loi spécifique à la traite des humains.
Revenant sur l’adoption du projet de loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de drogue, le ministre a affirmé que la nouvelle loi contribuera au renforcement de la prévention et de la répression de ce crime. «La loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en vigueur depuis 2004, a démontré plusieurs lacunes et vides juridiques à prendre en charge par le nouveau projet de loi, notamment celles relatives à la classification des drogues et des psychotropes», a-t-il souligné.
Le texte vise à durcir davantage les sanctions pénales applicables aux auteurs des infractions liées au trafic de ces substances. Il devra contribuer à mettre en place une stratégie nationale de prévention qui implique, entre autres acteurs, la société civile mais aussi à durcir sévèrement les peines pour les trafiquants. Parmi les nouvelles dispositions, les représentants du peuple ont décidé d’élever les peines de prison initialement de
2-10 ans, à 10-15 ans, ainsi que des amendes de 500.000 DA à 1.000.000 DA au lieu précédemment de 200.000 DA à 1.000.000 DA. Il est à retenir, par ailleurs, que parmi les dispositions pénales sévères contenues dans le projet de loi, figure une peine de prison allant jusqu'à 30 ans si l'auteur est un agent public dont la fonction a facilité le crime.
Concernant l’avant-projet de loi portant sur la lutte contre la traite des êtres humains, ce dernier a pour objectif de lutter contre ce crime transfrontalier étranger à notre société, comme l’a souligné Tabi. Cette loi a pour objectif de permettre à l’Algérie d’être en conformité avec les engagements internationaux et prévoit des sanctions allant jusqu'à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d'un groupe organisé ou lorsqu'il s'agit d'un crime transfrontalier. Le projet comprend par ailleurs des dispositions liées à des mesures judiciaires telles l'extradition des criminels et la récupération des revenus criminels, en stipulant le respect du principe de «réciprocité», à l'exception des demandes de coopération judiciaire susceptibles de porter atteinte à la souveraineté nationale.
Sami Kaidi
