Le ministre de l'Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri, a présidé, jeudi dernier, à Alger, une rencontre nationale d'évaluation sur l'application de la loi 11-04 sur la promotion immobilière et a annoncé la réorganisation de l’activité.
Il a constaté que cette activité souffre de nombreuses faiblesses et explique que le contrat de vente sur plan a été renforcé par un nouveau contrat adapté à la promotion immobilière avec l'objectif de préserver le droit des promoteurs et permettre aux acquéreurs d'entamer leur projet immobilier sans transfert des droits immobiliers avant ou pendant la réalisation. Il a également été suggéré au promoteur immobilier d'assurer sur deux ans la gestion des biens immobiliers et de prendre des mesures pour les organismes autorisés par la loi. Il est nécessaire, a-t-il dit, de mettre en place une disposition pour éviter tout écart entre la réalisation immobilière et son entretien, via les amendements apportés à cette loi. Les promoteurs ont la mission d'assurer l'entretien des propriétés immobilières durant deux ans après la fin des travaux et avant de transférer cette gestion aux organes concernés. Il a promis de sanctionner les responsables
à l’origine des dérives et dépassement constatés dans la gestion. «Nous serons intransigeants avec les promoteurs immobiliers qui procèdent à des ventes sans contrat et l’absence de souscription aux garanties de sécurisation du site, sans assurances et obligations relatives aux défauts cachés des bâtisses ou le non-respect du cahier de charges», a-t-il averti. Il a également révélé que la loi avait pour principal objectif d'améliorer et de soutenir les activités de la promotion immobilière et qu'elle a également permis d'inscrire des avantages et des soutiens spécifiques à la promotion immobilière, explique-t-il.
M. Nasri précise que des ateliers seront organisés dans les jours à venir, après près de dix ans d’application de la loi.
Anis Bendaoud, directeur de l’habitat au ministère fait savoir qu’une opération de consultation a été initiée depuis près d’une année, avec la participation de plusieurs spécialistes et professionnels lesquels ont émis des propositions touchant 69 articles sur 81 articles que comprend la loi. Ont été retenus 20 contributions au sujet des textes d’application, poursuit-il. Bendaooud affirme qu’à l’issue de cette consultation des recommandations qui sanctionneront la rencontre nationale sur la loi 11-04, 4 ateliers de travail seront mis
en place.
«Ces ateliers traiteront, entre autres, de la gestion immobilière et des formules de vente», révèle-t-il. Dans le cas où cette minutieuse procédure débouche sur la nécessité d’apporter des amendements à cette loi, conclut l’orateur, «un texte complémentaire sera soumis aux experts et par la suite au gouvernement et aux parlementaires».
Mohamed Mendaci
