La lutte contre la corruption passe, notamment, par la lutte contre le marché informel, selon des juristes et économistes.
Le président de la République a réitéré son engagement à lutter contre ces deux fléaux. Une approche juridique serait-elle adoptée
contre les détenteurs des fonds thésaurisés ?
En tout cas, le Président Tebboune leur a lancé, ce jeudi, lors de la réunion gouvernement–walis, un dernier appel, et souhaité que les fonds thésaurisés dans les foyers soient déposés dans les banques, tout en assurant que l’État a accordé de nombreuses garanties pour protéger le citoyen et l’économie nationale. Sur cette question, Ishak Kherchi, économiste, a précisé que le président de la République a averti les détenteurs de l’argent accumulé, à travers «un dernier appel», pour les déposer dans les banques, et souligné, dans une déclaration à El Moudjahid, que l’argent informel a toujours eu un impact sur l’élaboration des politiques publiques. «Aujourd’hui, l’Algérie œuvre à consolider son économie nationale. Le Plan d’action du gouvernement avait envisagé des mesures pour lutter contre l’informel, à travers notamment des outils visant son intégration dans le circuit légal. De même pour la récupération des fonds détournés, à travers le règlement à l’amiable. Le gouvernement voulait adopter l’expérience économique italienne qui consistait en la formalisation du marché informel par les négociations avec les détenteurs des fonds détournés et thésaurisés», relève-t-il.
Vers une approche juridique ?
L’économiste a rappelé les déclarations du chef de l’État lorsqu’il a affirmé que «notre économie ressemble donc beaucoup à l’économie italienne qui s’est basée sur une multitude de petites entreprises et est devenue une force industrielle». En abordant le problème du marché informel et l’argent qui y circule (plus de 60 milliards de dollars), le président de la République a rappelé qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’économie italienne ressemblait à ce que nous vivons actuellement. «Après la Seconde Guerre mondiale, le marché informel représentait près de 80% de l’économie italienne. Petit à petit, les Italiens ont aujourd’hui une économie nationale au sens propre du mot qui représente 85% de l’économie totale, ils ont donc totalement inversé la donne», a noté le Président.
Kherchi a souligné que le chef de l’État avait déjà, par le passé, déploré que certains citoyens refusent d’intégrer les grosses sommes d’argent en leur possession, non pas pour des considérations de déontologie ou de principe, mais «juste pour mettre à plat» l’économie nationale. «Ainsi, a-t-il poursuivi, l’État a décidé de sévir. Le dernier appel du président de la République serait une dernière étape avant de passer à l’acte, soit la criminalisation. La détention de fonds thésaurisés serait une atteinte à l’économie nationale, car elle influence les performances économiques, à travers une approche juridique à l’instar de la spéculation illicite.»
L’économiste a soutenu également que l’adhésion de l’Algérie aux BRICS s’inscrit en droite ligne des mécanismes de lutte contre le marché informel et ouvrira des perspectives prometteuses à l’investissement avec des pays, à l’instar de l’Afrique du Sud, la Chine et autres.
Accélération de la dépénalisation de l’acte de gestion
Par ailleurs, le président de la République a réitéré l’engagement de l’État à poursuivre la lutte contre la corruption et sans merci aux «résidus de la corruption, avec la force de la loi». Dans son discours, à l’ouverture de la rencontre gouvernement –walis, il a évoqué la lutte menée contre l’argent sale, espérant «opérer une rupture définitive» avec la dilapidation des deniers publics et la domination de l’argent sale, dont certains résidus «continuent à alimenter» les foyers de résistance au changement. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité de lutter «avec fermeté contre ces pratiques, à la faveur de la suprématie de la loi et en consacrant l’autorité de l’État, avec subtilité loin de l’autoritarisme». Il a réaffirmé «la mobilisation, aujourd’hui, plus que jamais, pour mener une lutte sans merci contre la corruption, les corrupteurs et les corrompus».
Contacté par nos soins, Me Amine Kraouda a souligné que le Président Tebboune insiste à chaque fois sur la nécessité de combattre le fléau de la corruption. «Le derniers discours du chef de l’État était clair et précis : poursuite de la lutte avec rigueur et fermeté contre l’argent sale, mais aussi l’argent informel», a précisé l’avocat, soulignant que «la lutte contre la corruption passe aussi par la lutte contre le marché informel qui échappe au contrôle de l’argent qui circule avec des sommes faramineuses. Le secteur informel est favorable à la corruption et à l’argent sale», relève-t-il.
Me Kraouda est revenu sur le soutien du Président Tebboune aux walis, pour renforcer leur rôle sur le terrain, plaidant pour l’accélération de la dépénalisation de l’acte de gestion. «En août 2020, le chef de l’État avait plaidé publiquement pour la dépénalisation de l’acte de gestion.
Il a interdit la prise en compte des lettres anonymes et s’est engagé à ce que seuls ceux qui se rendraient coupables d’actes avérés de corruption seront poursuivis, mais, dans la réalité, des gestionnaires font toujours objet de poursuites judiciaires. La dépénalisation obligera également les contrôleurs à renforcer leurs performances en conformité avec le décollage économique, pour barrer la route à tout moyen de corruption incriminée par la loi», assure le juriste.
Neila Benrahal
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Le président de la République, aux walis :
"Libérez-vous de l'hésitation et faites preuve d'esprit d'initiative et d'audace. "Nous avons pris toutes les mesures pour protéger et vous soutenir "
"L’Algérie compte parmi les rares pays qui disposent de deux instances représentant le citoyen et les jeunes. Il faut créer des espaces de dialogue régulier avec l'Observatoire national de la société civile afin d'écouter les préoccupations exprimées au nom du peuple. L’Observatoire représente le citoyen dans toute sa composante, étant une instance habilitée en vertu de la Constitution à s'exprimer en son nom". Il faut adopter un dialogue régulier, constitutionnel, civilisationnel et national entre les walis et le Haut Conseil de la jeunesse. Le médiateur de la République doit écouter et transmettre les préoccupations du citoyen, et redresser la situation si possible".
"L’année actuelle verra l'amendement des codes communal et de wilaya. Il s'agit de modifier et non de corriger afin d'avoir de vrais élus". Les codes communal et de wilaya permettront de parachever le socle de l'édification participative, loin de l'autoritarisme et de l'autocratie. Les élus locaux ne sont pas de simples gestionnaires ou exécuteurs de décisions. Ils disposent de toutes les prérogatives -sous le contrôle de la loi-, des prérogatives que nous œuvrons à renforcer. Il est impératif d'assurer une formation périodique aux élus locaux pour leur permettre de prendre connaissance de tous les textes juridiques disponibles".
