«Au niveau de l’Anie, la gestion des affaires électorales se fait en toute transparence, et toute la vérité concernant les différents problèmes sera dite sans gêne ni aucune réticence, cela fait partie non seulement du serment que nous avons prêté, mais aussi de notre conviction du principe de crédibilité de l’État de droit» a affirmé, jeudi dernier, son président, Mohamed Charfi.
«L’ère du bourrage des urnes et du truquage des taux de participation est définitivement révolue. Nous devons, pour la pérennité de l’Etat et de ses institutions, communiquer les taux réels de participation. Tous les taux de participation aux différents scrutins supervisés par l’Anie, présidentielle de décembre de 2019, référendum de novembre 2020 sur la Constitution et les législatives de juin 2021 sont des taux réels», a- t-il réitéré à l’émission Invité de la rédaction de la Radio Chaine III. «La participation du citoyen est ce choix raisonnable, responsable et réfléchi pour le succès du projet national. La liberté de choix consolide la légitimité populaire des institutions de l’Etat», a- t-il enchaîné, optimiste quant à l’engouement des électeurs pour l’élection des assemblées locales et de wilaya. «Eu égard à ce qui a été constaté en termes d’adhésion aux actions de la campagne électorale, le citoyen affiche un intérêt plus grand pour ces élections dont il est attendu de consacrer le changement revendiqué lors du sursaut populaire de 2019».
S’agissant de la participation, le président de l’Anie affirme «que les acteurs de la scène politique en général, les partis en particulier, sont encore appelés à consentir les efforts nécessaires pour que le peuple aille voter en grand nombre. Pour le convaincre, il y a un gage de crédibilité à consolider, autant du profil des acteurs politiques qu’en termes de conformité de leurs actions et de leurs engagements avec les attentes de la société».
Une meilleure participation sert aussi, selon Mohamed Charfi, à protéger la citoyenneté du danger de l’érosion qu’il a qualifié «de pire conséquence de l’abstention». Il a relevé en outre la dynamique citoyenne qui progresse à l’ère de l’Algérie nouvelle, en l’occurrence le développement des listes indépendantes, autant durant les législatives de juin dernier que pour les locales d’aujourd’hui.
Le citoyen a en mains les moyens du changement
«Le citoyen s’intéresse de plus en plus à la politique en s’organisant lui-même. D’ailleurs pour les élections locales, bien que la proportion des listes indépendantes soit inférieure à celle des partis, le nombre d’actions de proximité menées par les indépendants est supérieur à celui des formations politiques. Le citoyen a en main les moyens du changement qu’il veut opérer» a-t-il appuyé. «Le développement des listes indépendantes démontre que la classe politique souffre d’un déficit de légitimité et de conviction pour mobiliser les citoyens, les partis ont certainement pris conscience qu’ils ont un rival qui a pour nom la société civile qui concourt, elle aussi, pour participer à la gestion des affaires publique. Le développement de la démocratie participative à travers l’émancipation de la société civile semble poser, pour certains, une crise de la démocratie représentative. L’essor de la société dérange certaines écoles politiques. C’est à l’honneur de la génération actuelle chargée de construire l’Algérie nouvelle de parachever l’édifice institutionnel dont la présidence de la République, le Parlement et les Assemblées communales et de wilayas sont la principale ossature. Nous avons la chance de vivre cette expérience».
Karim Aoudia
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Modifications des dispositions de la loi sur la commune
Des modifications des dispositions de la loi sur la commune ont été opérées, il y a quelques semaines, par ordonnance de manière à les adapter à la loi organique relative au régime électoral.
L’article 64 de cette ordonnance stipule que «dans les huit jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, les élus sont conviés par le wali à l’installation de l’APC». L’article 64 bis prévoit que «dans les cinq jours qui suivent son installation, et sous la présidence du doyen d’âge des élus, l’assemblée procède à l’élection du président de l’APC». A cet effet, «un bureau provisoire est mis en place pour superviser l’élection. Il est constitué de l’élu le plus âgé, assisté des deux plus jeunes élus. Ils ne doivent pas être candidats». Ce bureau provisoire «reçoit les candidatures à l’élection du président et établit la liste des candidatures».
L’article 65 de cette ordonnance stipule que «le candidat à l’élection à la présidence de l’Assemblée populaire communale est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges». «Dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu 35%, au moins, des sièges peuvent présenter un candidat». Toutefois, dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les 35%, au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat.
L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix selon l’article 65 de la nouvelle ordonnance.
«Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix». Mais, «en cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé».
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Le vote par procuration
Concernant le vote par procuration, la loi organique relative au régime électoral l’autorise aux malades hospitalisés et/ou soignés à domicile, aux grands invalides ou infirmes, aux travailleurs et personnels exerçant hors de la wilaya de résidence ou en déplacement et ceux retenus sur leur lieu de travail le jour du scrutin, aux universitaires et aux étudiants en formation en dehors de leur wilaya de résidence, ainsi que les citoyens se trouvant momentanément à l’étranger. Les membres de l’ANP, de la Sûreté nationale, de la Protection civile, les fonctionnaires des douanes algériennes et des services pénitentiaires retenus sur leur lieu de travail le jour du scrutin sont eux aussi concernés par cette disposition.
La procuration ne peut être donnée néanmoins, selon l’article 159 de ladite loi, «qu’à un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques», et qui «ne peut disposer, selon l’article 160 que d’une seule procuration». En outre, afin de prévenir de la propagation du Covid-19, l’ANIE et le ministère de la Santé ont signé, le 27 octobre dernier un protocole sanitaire, tous les moyens nécessaires ont été mobilisés pour la réussite de ce rendez-vous.
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Mode opératoire
L’électeur doit respecter certains règlements, notamment celui ayant trait au protocole sanitaire. A son entrée, dans la salle, l’électeur, après avoir justifié de son identité par la présentation aux membres du bureau de vote de tout document officiel requis à cet effet, prend, lui-même obligatoirement une enveloppe et un exemplaire de chaque bulletin de vote. Le président du bureau de vote, après s’être assuré que celui-ci a pris tous les bulletins de vote, l’autorise à se rendre immédiatement à l’isoloir et sans quitter la salle effectue son choix et met son bulletin dans l’enveloppe. Il fait, après avoir quitté l’isoloir, constater au président du bureau de vote qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Après quoi, celui-ci autorise l’électeur à introduire l’enveloppe dans l’urne. La même loi souligne que «tout électeur atteint d’une incapacité le mettant dans l’impossibilité d’accéder au bureau de vote, a le droit de se faire assister», alors que son article 149 stipule que «tout électeur atteint d’une incapacité le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe et de la glisser dans l’urne est autorisé à se faire assister d’une personne de son choix». L’article 150, quant à lui, note que le vote de tous les électeurs est constaté par l’apposition, sur la liste d’émargement, de l’empreinte de l’index gauche, à l’encre indélébile, en face de leurs nom(s) et prénom(s) et ce, devant les membres du bureau de vote. La carte d’électeur est estampillée au moyen d’un cachet humide portant la mention «a voté» ainsi que la date du vote.
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Les membres des APC et des APW au prorata de la population
Pour l’élection des membres des APC, le code électoral relève que leur nombre varie en fonction de la population des communes résultant du dernier recensement général de la population et dans les conditions suivantes.
Soit 13 membres dans les communes de moins de 10.000 habitants, 15 dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants, 19 membres dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants, 23 dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants, 33 dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants et 43 dans les communes de 200.001 habitants et plus.
Dans le même cas de figure et concernant l’élection des APW, le nombre varient en fonction de la population de la wilaya résultant du dernier recensement général de la population dans les conditions suivantes. 35 membres dans les wilayas ayant moins de 250.000 habitants, 39 dans les wilayas ayant 250.000 à 650.000 habitants, 43 dans les wilayas ayant 650.001 à 950.000 habitants, 47 dans les wilayas ayant 950.001 à 1.150.000 habitants, 51 dans les wilayas ayant 1.150.001 à 1.250.000 habitants et 55 dans les wilayas de 1.250.001 habitants et plus.
