Désordre urbanistique, l’État a décidé de sévir. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, dimanche, lors du Conseil des ministres, la création d’une police de l’urbanisme, «pour faire face au désordre que connaît le domaine de l’urbanisme, et en l’absence de surveillance et de suivi, notamment en matière de détournement des terres domaniales».
M. Tebboune a instruit en ce sens «la mise en place d’une commission paritaire, en urgence, entre le secteur de l’Intérieur et celui de l’Habitat et de l’Urbanisme, afin de parvenir à une mouture finale d’une loi régissant le fonctionnement et les missions de la police de l’urbanisme». Les missions de la police de l’urbanisme sont définies. Il s’agit essentiellement du contrôle rigoureux des documents, des pièces et de leur conformité, aussi bien pour les nouvelles constructions dans les quartiers des communes, que pour les extensions urbaines. Cette police doit être placée sous tutelle ministérielle, et ses membres doivent avoir la possibilité d’être assistés par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Gendarmerie nationale.
Engagement du Président
La décision du Président Tebboune intervient dans le cadre du suivi et de la continuité. En effet, le chef de l’Etat avait affirmé que les décisions de démolition des constructions illicites ne doivent être prises qu'après épuisement de toutes les autres voies, affirmant que ce genre de décisions devrait être tranché par une commission spécialisée placée sous la tutelle des ministres de l’Habitat et de l’Intérieur.
Dans son entrevue périodique avec des représentants de médias nationaux, le président de la République a évoqué la question des constructions anarchiques s'inscrivant dans la colonne des questions «qui attentent au prestige de l'Etat et devraient faire l'objet d'enquêtes».
M. Tebboune a précisé que cette mission incomberait à la commission placée sous la tutelle des ministres de l’Habitat et de l'Intérieur, laquelle est chargée d’examiner les dossiers des constructions illicites, d’en désigner les responsables et de définir les conditions dans lesquelles elles ont été bâties. En outre, le Président a instruit également de «réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes».
La police de l’urbanisme est indispensable
Il a enjoint aux ministres de l’Intérieur et de l’Habitat «de veiller à la création d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l’Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays».
Le président de la République a donné des instructions pour «intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux».
Sur cette question, l’inspecteur central au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a confirmé que la police de l’urbanisme sera bientôt déployée sur le terrain. «Son rôle est le contrôle et l’ouverture des textes ainsi que les règles en vigueur. Sa présence sur le terrain est indispensable.»
En outre, la création d’une police de l’urbanisme a été l’une des 29 recommandations des assises nationales sur l’agriculture.
En effet, les participants ont appelé à la création de la police du foncier agricole sous la tutelle des collectivités locales afin de renforcer le contrôle et la surveillance des terres agricoles et parer à tout détournement.
Neila Benrahal
