Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a réaffirmé le grand intérêt accordé par les pouvoirs publics au corps de la Sûreté nationale et relevé la nature sensible de ses missions et le rôle déterminant joué par ses agents dans la sécurité du pays.
Brahim Merad a salué à cette occasion les sacrifices et l’engagement des membres de la police, rappelant que ce corps bénéficie d’un soutien constant des autorités.
Interrogé sur la question de la promotion des agents de police, ayant obtenu des diplômes supérieurs après leur recrutement, il a précisé que ces fonctionnaires sont régis par l’ordonnance 06-03 relative au statut général de la fonction publique, qui garantit le droit à la promotion à tout agent remplissant les conditions requises. Cependant, il a tenu à rappeler que les personnels de la Sûreté nationale sont également soumis à un statut particulier, tenant compte de la spécificité de leurs missions. À ce titre, le dispositif en vigueur « ne prévoit pas explicitement de promotion sur titre pour les agents ayant poursuivi des études après leur intégration dans le corps », précise-t-il. Toutefois, le ministre a confié que les efforts déployés par la Direction générale de la Sûreté nationale pour obtenir une dérogation exceptionnelle, ont permis à un nombre important de membres de la police, ayant obtenu des diplômes universitaires au cours de leur carrière professionnelle, d'accéder à des grades supérieurs, conformément à leur niveau de formation universitaire dans la limite des postes disponibles.
Dans le même esprit, il a déclaré que le cadre juridique actuel introduit de nouveaux principes en matière de gestion des carrières dans la fonction publique, permettant désormais l’accès à des grades supérieurs soit par voie d’examen professionnel, soit par sélection, tout en offrant la possibilité d’une progression dans les grades — « une évolution notable par rapport aux pratiques antérieures ».
S'agissant de l'égalité des avantages professionnels entre les ingénieurs en informatique détachés auprès des directions de l’administration locale et ceux titularisés dans les communes, Merad a précisé que les membres du corps technique recrutés sur les budgets locaux bénéficient du même régime indemnitaire que les corps communs. Il a ajouté qu'une « indemnité supplémentaire de 10% leur est accordée, dans le but de motiver et attirer ces compétences techniques », au niveau des communes, considérées comme le premier échelon de la transformation numérique de l'administration. Abordant par ailleurs, la conversion des locaux réalisés dans le cadre du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes, le ministre a précisé que ces biens, relevant du domaine privé de l’État, « seront transférés au domaine communal ». Les collectivités locales auront ainsi la charge de réhabiliter les locaux dégradés et de les réaffecter à des usages rentables, dans le but d’en faire un levier stratégique pour renforcer les ressources financières des communes.
T. K.
