La ministre, Haut-commissaire à la numérisation, Mme Meriem Benmouloud, a présenté, mardi, un exposé à l’APN consacré aux dispositions fondamentales du projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Lors de cette séance d’audition devant la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale, Mme Benmouloud a souligné que ce nouveau cadre réglementaire vise principalement à «établir un environnement numérique fiable, renforcer la sécurité des systèmes d'information nationaux tout en levant les obstacles rencontrés lors de l'application de la loi 15-04 du 1er février 2015». Le communiqué de l’APN sanctionnant les travaux de cette réunion indique également que selon les éclairages de la ministre, ce projet de loi «consacre l'émergence des services de confiance, l'identification électronique et les transactions électroniques».
De même qu’il propose «l'élargissement du champ des services comprenant la signature électronique, la signature électronique certifiée, le cachet électronique et le cachet électronique certifié, ainsi que la reconnaissance des documents électroniques certifiés, au même titre que les documents papier, de manière à préserver leur intégrité et leur fiabilité dans le temps».
Claire et précise, la ministre a expliqué aux députés présents que ce projet de loi constitue «une réforme majeure du cadre juridique en matière de certification électronique, étant donné qu'il représente une étape fondamentale pour le développement d'un environnement numérique solide et sécurisé, et, en même temps, un outil efficace pour moderniser les transactions administratives et commerciales en Algérie». Avant la clôture des travaux, la ministre a répondu à toutes les questions et autres préoccupations émises par les membres de la commission des transports et des télécom- munications de l'APN.
S. G.
