Les participants à la journée d'étude portant sur la loi n° 25-03, relative à la prévention de l'abus de drogues, ont mis en avant les nouvelles dispositions équilibrant les mesures préventives et thérapeutiques, et l'aspect répressif, ainsi que l'introduction de nouveaux mécanismes à même de protéger les établissements scolaires notamment.
Le président de la cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, a souligné que «la réussite d’une loi dépend de l’évaluation continue, de l’application correcte et du travail collectif». Dans son allocution d’ouverture des travaux de cette journée à laquelle ont assisté, des juges et représentants de plusieurs ministères, des services de sécurité et du mouvement associatif, M. Bouderbala a affirmé que cette journée d’étude «revêt une importance exceptionnelle, en raison des défis et de l’impact du narcotrafic sur la stabilité et la sécurité de la société, et la santé publique».
Cette journée s’inscrit dans le cadre de la volonté du ministère de la Justice de promouvoir la formation continue et de consolider la culture juridique chez les juges, ainsi que le renforcement de la prise de conscience de la société, par l'adoption de mécanismes de prévention et de sensibilisation, et l'immunisation des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation, assure-t-il. Il a mis en exergue les axes phares de cette loi consistant en «la protection de la sécurité nationale contre les dangers d'usage et de trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes».
La loi 23-05 est marquée par une nouvelle vision équilibrant les mesures préventives et thérapeutiques, et l'aspect répressif, précise-t-il. Mettant l’accent sur l’importance de la coordination et de la responsabilité collective, M. Bouderbala a affirmé que «le défi consiste en l’unification de l’action judiciaire et la prise en charge des toxicomanes». La cour d’Alger demeure engagée dans l’organisation de ces journées d’étude, un espace de dialogue et d’échange, «dans le cadre d’une approche pour renforcer le professionnalisme de la justice», assure-t-il.
N. B.
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Pourquoi une nouvelle loi anti-drogue :
Les réponses d’un juge instructeur
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Dans son intervention sur la politique pénale de prévention et de lutte contre les drogues et les stupéfiants, le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, Farouk Boukhezani, a affirmé que «cette nouvelle loi s’inscrit en ligne droite avec la stratégie nationale 2025/2029 visant l’élaboration d’une politique pénale équilibrée».
Pourquoi la promulgation de cette nouvelle loi ?
Le magistrat a répondu par la présentation d’une série de motivations, dont les mutations géostratégiques, soit la guerre par procuration, le vide juridique face aux nouvelles drogues, le développement des modes de trafic, d’où le passage d’une approche sécuritaire du concept de lutte classique de la criminalité à une approche stratégique visant la défense de la sécurité nationale et la protection de la société.
Le juge d’instruction a exposé une lecture analytique des statistiques durant la période allant de 2020 à 2024 relevant explosion des indices, dont le trafic de cocaïne qui a enregistré une hausse de plus de 3000%, passant de 32 kg à 1 tonne. De même pour les psychotropes, qualifiant de «tsunami réel allant de 6 millions à 33 millions comprimés, contre une baisse sensible de résine de cannabis».
Évoquant la cartographie du trafic, le juge Boukhezani a indiqué que 56% du cannabis et 50% de cocaïne proviennent des frontières Ouest, contre 47% des psychotropes qui proviennent du Sud, à savoir les pays du Sahel.
S’agissant des catégories ciblées, il s’agit de jeunes âgés entre 20 et 39 ans et moins jeunes de 16 à 19 ans, relevant une hausse vertigineuse de la consommation. Plus de 113.000 affaires de consommation enregistrées en 2024, fait-il savoir. En ce sens, le magistrat a évoqué l’obligation des analyses médicales dans les dossiers de recrutement dans le public et le privé, conformément à la loi, ainsi que des tests antidrogue dans les écoles et centres de formation, sur autorisation des parents ou du juge. Il a relevé une «rigueur sans précédent». Des peines alourdies pour les crimes liés à la drogue, avec possibilité de peine capitale en cas de décès ou d’atteinte grave à la sécurité nationale, outre la déchéance de la nationalité algérienne. Enfin, il a recommandé l’efficacité de la loi, à travers des mécanismes d’exécution, les moyens, la prise de conscience sociétale et la coordination.
N. B.
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Forte augmentation de la consommation de «saroukh» :
L’Algérie adopte le protocole «Méthadone»
Dr Imen Yettou , maître-assistant à l’hôpital psychiatrique de Chéraga, a présenté, dans son intervention, le programme de substitution à la méthadone au niveau de l’unité d’addictologie de l'EHS de psychiatrie de Chéraga.
«Depuis janvier 2021, le centre de désintoxication de Chéraga s’est lancé, au titre des efforts de l’accompagnement des toxicomanes aux drogues durs dans leur sevrage, dans une nouvelle expérience, la première du genre au niveau national, à travers l’adoption d’un nouveau protocole thérapeutique représenté par la "Méthadone".
Ce nouveau protocole a été appliqué, dans une première étape, sur un groupe de 50 toxicomanes aux drogues dures, durant la période du mois de janvier 2021 au mois de février 2022, qui a été précédé par une phase de préparation. On s’est relancé, par la suite, depuis le mois d’octobre 2022, pour l’intégration de 150 patients dans ce programme», détaille Dr Yettou.
Elle a souligné l’évolution du nombre de patients pris en charge par ce centre, passé de 13.600 en 2018 à 17.932 en 2023, de même pour le nombre des patients ayant effectué des consultations entre 2014 à 2024.
La répartition selon le type de substance consommé a démontré une montée préoccupante de la consommation des psychotropes, qui viennent en tête, notamment la Prégabaline (Saroukh).
La spécialiste a recommandé le suivi des détenus, pour prévenir la récidive. «Un investissement direct qui permettra de réduire la criminalité et consolidera la sécurité sociétale», plaide-t-elle.
N. B.
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Perquisition électronique :
Un outil efficace de preuves
Le procureur de la République près le tribunal de Bab El-Oued, Okba Djebri, a évoqué, dans son intervention, les nouvelles dispositions de la loi relative à l’instruction judiciaire et la poursuite. Il a soutenu que «la perquisition électronique constitue l’un des outils de preuves les plus efficaces. Aussi, une mesure phare, celle de l’ancrage de la culture de signalement», affirmant que «la loi stipule que l’État promet de récompenser financièrement ceux qui dénoncent les trafiquants». Outre le recours à l’enquête financière parallèle, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles.
N. B.
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Le PG près la Cour d’Alger :
«Le parquet en première lignede la lutte»
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Le parquet est au «premier front» dans la lutte contre le trafic de drogue et stupéfiants, et la préservation de la sécurité nationale.
C’est ce qu’a indiqué, hier, le procureur général près la cour d’Alger, Mohamed El-Kamel Benboudiaf. Il a précisé que «la responsabilité du parquet n’est pas conjoncturelle, mais un engagement stratégique dans le processus national dans la lutte contre ce fléau. La mission du parquet ne se limite pas à déclencher une action publique, mais s’étend à la préservation de la sécurité nationale, le traitement profond de tous les dysfonctionnements et assurer le respect de la loi».
Dans son allocution, à l’ouverture de la journée d’étude organisée par la cour d’Alger sur la loi 23-05, le PG a mis en avant cette nouvelle loi promulguée en juillet dernier, soulignant qu’elle constitue «une étape importante dans l’actualisation de la législation, à travers la définition des concepts, ainsi que les responsabilités et le durcissement des peines, ce qui nous engage pour l’unification de la compréhension de la loi».
Il a indiqué que la promulgation de cette loi vient en réponse aux évolutions sociales, sécuritaires et judiciaires, en raison de la croissance des réseaux criminels spécialisés dans le trafic de drogue et la prolifération des addictions et ses conséquences dangereuses sur la société, notamment sur les jeunes.
Elle englobe la préservation de la sécurité publique et un traitement des dysfonctionnements et assure respect de la loi.
Le PG a précisé que «l’action répressive n’est plus qu’un choix, mais une nécessité pour la protection de la société». M. Benboudiaf a évoqué les axes phares de cette loi, notamment l’équilibre entre les mesures préventives et thérapeutiques, et l'aspect répressif, ce qui illustre la volonté de l’État à faire face avec fermeté et rigueur à cette criminalité.
Outre l’amélioration de l’investigation, l’activation des poursuites conformément aux textes de la nouvelle loi, la coordination dans la qualification juridique des faits et le développement des mécanismes de coordination avec les services de sécurité, les secteurs de la santé, de l’éducation nationale, des affaires religieuses et la société civile. Il a mis l’accent sur l’importance d’une coordination efficace, en raison de la complexité de la criminalité du narcotrafic. Il a également relevé le caractère humain de cette loi visant l’ancrage d’une vision humaine en considérant le toxicomane comme une victime ayant besoin de traitement.
Il a affirmé, en conclusion, «la détermination de la justice à préserver la sécurité nationale», ajoutant que cette journée est un espace, «pour consolider la conscience sociétale des risques de cette criminalité sur le citoyen et le pays».
N. B.
