Le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l'étranger a reçu, hier, le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), à l'occasion de sa participation à la 7e rencontre Afrique-Europe des huissiers de justice, prévue à Alger les 24 et 25 septembre, a indiqué, hier un communiqué du MAE. Cette rencontre a permis d'examiner le processus d'adhésion de l'Algérie à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Apostille), signée à La Haye le 5 octobre 1961.
À cette occasion, Sofiane Chaïb a indiqué que cette démarche s'inscrit dans le cadre des mesures prises en exécution des instructions des hautes autorités, visant à faciliter les transactions transfrontalières des citoyens et à simplifier l'utilisation des documents publics en dehors du territoire national.
De son côté, Christophe Bernasconi a salué le processus d'adhésion de l'Algérie à cette convention, considérée comme l'un des textes juridiques les plus importants adoptés dans le cadre de cette organisation internationale et ayant eu un impact positif et direct sur les procédures administratives des particuliers.
Suite à la publication du décret présidentiel y afférent, il a exprimé la disponibilité de son organisation internationale à programmer le dépôt de l'instrument d'adhésion de notre pays à cette Convention dans les plus brefs délais, en vue de l'entrée en vigueur de la Convention conformément aux délais prévus par celle-ci.
